[L] sur la base d'un courrier parvenu au greffe de la cour le 4 janvier 2023 qui n'était pas signé par son avocat constitué, Me Héloïse Begue, alors qu'absent à l'audience, M.

AEP de Goux en amont immédiat, et sur la compatibilité de cette activité et avec les aménagements réalisés dans le cadre de la remise en état du site visant le risque d'inondation, la stabilité des berges

Béraud, Mme Geerssen, conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Barcelonnette (Alpes de Haute-Provence), Avenue Jules Béraud, en

par motifs propres et adoptés, que les deux attestants se contentent de rapporter avoir laissé en pacage quelques ovins pour la période hivernale, que l'usage bien établi au Pays Basque relatif aux bergers

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

payer les intérêts de retard à compter du 10 août 1992, date de la mise en demeure d'avoir à restituer les sommes qu'elle détenait pour le compte des sociétés Cernay, alsacienne des fils de Florival et Berglas

Bertrand Z..., domicilié 5, Place du Marché au Lin, 59380 Bergues, 4 / de la Société d'expertise comptable et de gestion Cogeflandre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M.

D'ADMINISTRATION AVAIT PROTESTE QUE CETTE PROTESTATION ETAIT CONSIGNEE DANS LE PROCES-VERBAL INVOQUE PAR MOENUS FRANCFORT ET QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RETENIR LE SOI-DISANT AVEU DE PAUL BERAUD

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Lesueur de Givry, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M.

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Syntonie, dont le siège social est Château d'Ensoulès à Condom-sur-Beraut

Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Berg, 4 / de la société Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en redressement

la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000, et abritant des anguilles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde européen, puis déposés sur environ six kilomètres de berges

de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 122-9 et L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Roland Béraud, les conclusions de M.

d'avoir alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet, Berg