A... ; que le tribunal, dont la décision a été confirmée par la cour d'appel, a condamné conjointement MM.

X... et son épouse devant un tribunal de grande instance qui, par un jugement du 6 janvier 1998, les a condamnés au paiement d'une certaine somme ; que ce jugement a été signifié à M.

DANS LA PROPORTION DES TROIS QUARTS, L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA DAME VEUVE X..., PARTIE CIVILE, ET ENVERS LE TRESOR PUBLIC PARTIE INTERVENANTE; 2° Z...

Bertrand, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 432 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 423 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 424 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 426 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 427 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 428 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 429 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand, contre l'arrêt n° 430 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris

Bertrand A..., son ex-époux et de Frédéric A... certifiant avoir procédé à l'élagage des arbres tombés à la suite de tempêtes sur la berge du lot bordant la propriété de Mme Y..., M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE ENTRE LE CAMION DE BERTRAND, CONDUIT PAR SON PREPOSE CERTAIN, ET

Bertrand, demeurant à Collandre, 43370 Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 56/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal

Philippot, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société civile immobilière Bureaux de Toga, de Me Bertrand, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble Résidence X..., les

X... et de la société Elevage du Temps ; les condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président