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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200596
7 avril 2016
fait valoir que depuis 2014 elle n'est plus enseignante et qu'elle souhaite désormais s'orienter vers la recherche et la traduction afin de trouver une situation plus adaptée à son profil de personne bilingue
ECLI:FR:CCASS:2017:C200380
16 mars 2017
inscription en raison d'une expérience professionnelle en interprétariat insuffisante et de diplômes insuffisants en matière de traduction ; Attendu que Mme [S] fait valoir qu'elle est bilingue
soc
61372192cd580146773f4e46
11 juillet 1991
fille Julie atteinte d'une surdité profonde congénitale ayant entraîné la fixation d'un taux d'invalidité de 80 %, afin de couvrir les frais occasionnés par l'inscription de l'enfant dans une classe bilingue
613720becd580146773ee043
22 juin 1988
Z... par contrats de travail en date du 1er mars 1978 en qualité respectivement d'homme d'entretien et de réceptionniste bilingue ; que la durée hebdomadaire prévue était de quarante heures ; que, prétendant
comm
613724a2cd58014677417200
11 octobre 2005
pouvaient pas avoir eu connaissance de la situation réelle de la société, les cédants n'ayant révélé ni l'existence de plusieurs dettes et litiges en cours nés avant la cession, ni les engagements hors bilan
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01431
10 octobre 2018
par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aqseptence group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bilfinger
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300229
8 mars 2018
juridiction de proximité de Nice, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Billon
cr
613725b0cd5801467741fca1
17 septembre 1997
civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils et a prononcé la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur Sullivan BILLON
civ1
6137212fcd580146773f1afc
17 juillet 1990
., de Me Guinard, avocat de la société anonyme banque commerciale Delemont, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux héritiers Billon
61372130cd580146773f1b83
29 mai 1990
Marie Lou Y... épouse Z..., demeurant Villa Les Cigales, Quartier Billon, Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), Et sur le pourvoi n° G 86-43.568 formé par la Société alpine de travail temporaire, (SATT),
6137226acd580146773fcc64
4 mai 1995
24 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Estagel, dont le siège social est ..., représenté par son syndic, La Régie Billon
ECLI:FR:CCASS:2018:C200419
22 mars 2018
fait valoir que, parmi ses diplômes, son diplôme de licence en langue turque, même s'il n'est pas intitulé comme le diplôme d'interprétariat ou de traduction, contenait entre autre des enseignements bilingues
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02392
15 novembre 2011
ne le prive pas du droit de demander réparation du préjudice qui est résulté du harcèlement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 23 août 2000 en qualité d'opératrice hôtesse bilingue
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01272
18 septembre 2019
E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00120
2 février 2016
rejeter la demande de l'administration des douanes et dire que le SITOM du littoral n'était pas redevable de la TGAP sur les quantités de déchets ménagers réceptionnés dans l'unité de tri mécano-biologique
other
ECLI:FR:CCASS:2022:AV15015
23 novembre 2022
Fondée sur l'apparence d'une réalité biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle et sociale. 11.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00737
17 mai 2017
que la société Agritech France (la société Agritech), qui exerce l'activité de transformation en poudre de fruits secs sans adjuvant, a commandé à la société Biofruisec des fruits séchés certifiés biologiques
ECLI:FR:CCASS:2019:C200562
11 avril 2019
Montpellier III, outre un diplôme de compétence en langue anglaise du cadre européen commun de référence pour les langues, qu'il a un bon niveau en anglais et en allemand, en plus d'être parfaitement bilingue
6137218fcd580146773f4c68
fille Carole atteinte d'une surdité profonde congénitale ayant entraîné la fixation d'un taux d'invalidité de 80 %, afin de couvrir les frais occasionnés par l'inscription de l'enfant dans une classe bilingue
6137218fcd580146773f4c69
Jean-François atteint d'une surdité profonde congénitale ayant entraîné la fixation d'un taux d'invalidité de 80 %, afin de couvrir les frais occasionnés par l'inscription de l'enfant dans une classe bilingue
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