Peyrelongue, avocat le plus ancien présent à la barre complétant la cour en l'empêchement légitime de tout autre magistrat du siège, se borne à mentionner qu'il en a été délibéré par les magistrats du

X..., son ancien salarié, et la société France conseil Grandir, en lui reprochant d'avoir détourné une partie de sa clientèle et d'avoir organisé le départ de deux de ses salariés, embauchés également,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, boulevard de Juranville, 18000 Bourges

par ses soins avait repris et intégré le palmier selon le voeu de la société Carré évasion, et constituait une nouvelle oeuvre originale par son contenu et sa dimension ; que la cour d'appel s'est bornée

Buffet, Mmes Borra, Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., marié sous le régime de séparation des biens, l'administration des Impôts a soutenu que la présomption du partage par part virile du solde créditeur des deux comptes bancaires joints des époux, présomption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fiduciaire de France, de Me Jacoupy

droit du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux et ne peuvent être exonérés de cette responsabilité que s'ils établissent un cas de force majeure ou une faute de la victime ; que l'absence de borne

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, M.

Ali X..., l'ordonnance se borne à ajouter que l'intéressé devra se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Créteil ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la remise préalable du passeport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1150

séparément les uns des autres" ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner l'identité des personnes entendues par la cour d'assises ; qu'est entaché de nullité le procès-verbal qui se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les première, deuxième et troisième branches du moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste du deuxième moyen de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que

profit de Mme Reine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

sa garantie pour tous les chefs de préjudice corporel ; d'où il suit que le moyen, qui critique un motif surabondant dans sa seconde branche, manque en fait dans ses autres branches ; Sur le deuxième

[G] [V], a été contrôlé avec à son bord cinq ouvriers de nationalité roumaine.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.