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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212fcd580146773f1b16
17 juillet 1990
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société anonyme Société Bretonne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310503
10 novembre 2021
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Bretonne
6137241ecd58014677412824
17 mars 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 7 juillet 2003), que la société Faïencerie d'art breton
61372366cd58014677409462
16 février 2000
Richard X..., 2 / Mme X..., domiciliés ensemble au Vieux Muguet, 45250 Breteau, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la
6079d3709ba5988459c593c0
10 décembre 1979
FEVRIER 1978) D'AVOIR REFUSE DE SURSEOIR A LA VENTE DE TITRES REMIS EN NANTISSEMENT A LA BANQUE CREDIT DU NORD PAR ZIMMER QUI S'ETAIT PORTE CAUTION ENVERS ELLE DES DETTES DE LA SOCIETE PARISIENNE ET BRETONNE
cr
6079a8699ba5988459c4d2ce
19 septembre 1996
Brejoux, régulièrement désigné par le premier président " ; Sur le moyen unique de cassation, présenté pour Y..., pris de la violation des articles 272 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200619
26 avril 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-19.470), que la Société bretonne de construction navale (SBCN) a passé
civ1
61372202cd580146773f9741
8 décembre 1993
. : Florence, épouse Breton des Loys, et Sébastien, ce dernier, décédé le 24 octobre 1985, laissant sa veuve, née Christine Y..., instituée légataire universelle par testament olographe ; que Madeleine
613721f1cd580146773f8ec9
28 avril 1993
Paul H..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jyl "Les Maisons bretonnes", 58) de la SAMDA, compagnie d'assurances dont le siège
soc
6079b1229ba5988459c51454
6 juillet 1988
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le Breton fait grief à la Commission nationale technique de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'attribution d'une carte d'invalidité aux motifs que, compte
61372474cd58014677415a56
9 février 2005
après avis donné aux avocats, ci-après annexé : Attendu que le Conseil d'Etat ayant, par arrêt du 11 juin 2003, déclaré entaché d'illégalité le décret du 12 février 1992 qui autorisait la Société bretonne
607940ba9ba5988459c3d7d3
15 février 1965
BRETON - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. TALAMON ET MARCILHACY.
60794ccb9ba5988459c4704f
10 juin 1998
Y... de bâtiments d'habitation et d'exploitation prise par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural, l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 1996), retient que cette société ne peut
60794bf39ba5988459c44526
16 juillet 1980
AVAIT CONSENTIE A MARCHAND SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DU NON-EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION PAR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL, L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 MAI
60794c7f9ba5988459c45a00
11 juin 1992
unique, qui est recevable : Vu les articles 7-IV de la loi du 8 août 1962 et 8 du décret du 20 octobre 1962 ; Attendu que pour annuler la préemption exercée, le 25 septembre 1986, par la Société bretonne
60794cb69ba5988459c468ba
9 janvier 1996
Y..., X... et Z..., agents de la Société bretonne d'électrification et d'entreprise (SEEB), chargée de travaux d'électrification pour le compte de la commune de Bénodet et du syndicat d'électrification
ECLI:FR:CCASS:2011:C200986
26 mai 2011
qu'il a traité de nombreux dossiers d'expertise d'assurance ; qu'il estime que le refus d'inscription est pour partie lié à un important litige qui l'opposerait à des acteurs de la "filière porcine" bretonne
6079d36c9ba5988459c59165
3 juillet 1978
L'ARTICLE 29, ALINEA 2-6°, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE INSCRITE LE 11 OCTOBRE 1974 SUR LES BIENS DE MONTAGNON A LA REQUETE DE LA SOCIETE BRETONNE
61372165cd580146773f369e
20 novembre 1990
Pierre X..., désigné comme syndic de la liquidation des biens de la société anonyme "société Bretonne des produits de la mer" (SOPROMER), remplaçant Me Max X..., précédemment syndic, demeurant ...
613720c8cd580146773ee5c1
3 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BRETONNE DE DISTRIBUTION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement
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