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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372322cd58014677405e05
13 mai 1998
13 mai 1998
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Mme Annick Z..., épouse Y..., demeurant Hôtel de la Terrasse, place Aristide Briand
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe383
30 mai 1995
30 mai 1995
Loy, demeurant 4, place Aristide Briand au Mans (Sarthe), 2 ) les ASSEDIC du Mans, dont le siège est place de l'Europe au Mans (Sarthe), prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408015
20 octobre 1999
20 octobre 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société L'Ardennais, société anonyme, dont le siège est 36, cours Aristide Briand
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b28
5 octobre 1982
5 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE SOUSCRIT PAR M BRILLAND X...
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42d9a
31 mai 1983
31 mai 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE BRIARD BALENCY, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SOCEA BALENCY, A SOUS-TRAITE
Source officiellesoc
61372303cd580146774045ad
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c25
4 février 1998
4 février 1998
conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc961
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Odal, les conclusions de
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe718
15 novembre 1995
15 novembre 1995
: Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de la société Briance
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c53
25 mars 1992
25 mars 1992
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a29
21 février 2002
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 décembre 2001 par la SCP Delaporte et Briard aux fins de rectification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90254
2 mars 2023
2 mars 2023
[J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61278
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6c
6 mars 2001
6 mars 2001
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, domicilié Préfecture de la Vienne, place Aristide Briand
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6d
6 mars 2001
6 mars 2001
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, domicilié Préfecture de la Vienne, place Aristide Briand
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2a93
18 décembre 1990
18 décembre 1990
1re chambre, 1re section), au profit de la société civile professionnelle Roger Andrieu et Michel Prieur, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ayant son siège 2, place Aristide Briand
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c44681
11 mars 1981
11 mars 1981
ONT CONCLU QUE LE TESTAMENT ETAIT BIEN DE LA MAIN D'EMILE D..., MAIS QUE LES INSCRIPTIONS FIGURANT SUR L'ENVELOPPE CONTENANT LEDIT TESTAMENT, A SAVOIR : "ME A..., NOTAIRE,53 AVENUE A BRIAND, MONTROUGE,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12147
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, l'avis oral de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed154
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Briand à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie) au profit de la société anonyme UNI FROID, ..
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406908
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Joseph X..., demeurant 22, Résidence Aristide Briand, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac, 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
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