Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, de la SCP Célice

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 4], majeure protégée par une mesure de curatelle renforcée en date du 13 septembre 2010 assistée de son curateur l'ATP 13,

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de Me Choucroy, avocat

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

droit d'usage et d'habitation sur une partie d'un immeuble lui appartenant ; que la donataire a été placée en 2002 sous le régime de la curatelle renforcée, Mme Michèle X... étant nommée en qualité de curatrice

[V] [Q], 2°/ à Mme [G] [H] épouse [Q], prise en qualité de curateur de son fils [V] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

[S] [V], domicilié [Adresse 1], assisté Mme [Z] [S], agissant en qualité de curatrice, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-13.374 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour

L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Apamigest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

directe à l'encontre du maître de l'ouvrage ; que la société Lodewijckx a été déclarée en faillite par un jugement du tribunal de commerce de Turnhout (Belgique) du 16 juillet 1998, qui a désigné curateurs

[E] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'association Udaf 77, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de curateur de M.

Ducloz, Sabotier, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Descamps, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 08.02.01.1.1, devenu l'article 08.03.1.1.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ferro France, et l'avis de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la commune de [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, les plaidoiries