X... dans le camion abandonné; qu'à supposer insuffisante ou incomplète cette attestation, il importait alors de procéder à l'audition de l'intéressé afin de le mettre à même de compléter son témoignage

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

-Z... ; rejette les demandes de la société Covadis Compagnie vauclusienne de distribution et de la société Cambronne gestion ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile,

22, 23 et 29 août 1988, en cinq fois, pour un poids total de 116 tonnes 250 kilos ; que Jean-Louis C... qui prétend avoir prélevé les échantillons d'engrais au moment où ceux-ci étaient déversés des camions

conduit par le prévenu, et non par un choc avec le camion ou l'un de ses éléments, aurait dû en déduire que le prévenu n'avait pas causé directement le dommage ; qu'elle ne pouvait légalement attribuer

B..., directeur commercial de l'Européenne de Salaisons lui demandant entre autre de ne pas charger son camion ; qu'après avoir attendu, M.

lui-même demandé à Brahim Y... de venir lui donner un coup de main pour ramener de la marchandise de Rungis ; Brahim Y... n'était pas un employé" ; que "Hamoud X... avait connaissance de l'état du camion

K 24-14.089, M 24-14.090, N 24-14.091 et P 24-14.092 contre cinq arrêts rendus le 15 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Cameron

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier de la société Mauffrey, conduit par Roland A..., et une automobile conduite par Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion

parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cambronne

précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C... et quatre autres individus ont commis un vol à main armée aux environs de Limoges et ramené le butin dans un camion

produits surgelés), selon les constatations de l'arrêt lui-même, à ne pas avoir rebranché, la veille de sa tournée, soit le dimanche soir, la caisse frigorifique, à l'issue de trois jours de congés, le camion

ont été laissées sans réponse, elle avait fait valoir qu'indépendamment du convoyage de véhicules et du contrat de mission conclu à cet effet, elle avait assuré la préparation de 289 voitures et 34 camions

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Daniel, Alain et Patricia, nés respectivement les 23 décembre 1976, 15 janvier 1978 et 16 juin 1984, à Ngoulessaman (Cameroun), aux

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Suzanne, Evangéline et Estelle, nées respectivement les 29 juillet 1975, 7 novembre 1977 et 16 juillet 1980, à Ngoulessaman (Cameroun