X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Carrel, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ...

P., les règles de l'art imposaient la création de joints de fractionnement réguliers, de nature à laisser subsister de faibles surfaces carrelées, régulièrement divisées ; que pour l'expert judiciaire,

Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, qu'en 1968, la société Voyer, entrepreneur, a été chargée de réaliser à Etoile-sur-Rhône (Drôme), sous la direction de Capelle architecte, l'ossature

Capelle, exerçant sous l'enseigne "Cap d'As", demeurant ..., Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A

Guillain, BP. 6534 (Nord), en cassation d'une décision rendue le 28 février 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente de Dunkerque, au profit : 1°/ de Monsieur Henri X..., demeurant à Cappelle

Capelle, demeurant : 59820 Gravelines, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Meridian Shipping Limited, dont

Hervé Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Cappelle La Grande (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile),

Lucien Y..., demeurant Florentin-la-Capelle, 12140 Entraygues-sur-Truyère, 2 / de la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT), dont le siège est à La Millasolle, 81000 Albi, défendeurs

(Pas-de-Calais), Saint-Martin Les Boulogne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... à la Capelle

Bernard Y... , 2°/ Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble Basilic Straete (CVO n° 4), 59630 Capelle Brouck, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), domicilié ...,

Alfred X..., demeurant 12240 La Capelle Bleys, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Capelle, demeurant 47470 Beauville, agissant en qualité de veuve et d'héritière de Charles Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

Intervenant volontaire : la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), [...] .

Christopher X..., né prématurément, le [...] , à la clinique Alexis Carrel, présente une infirmité motrice cérébrale ; qu'à l'issue de plusieurs expertises médicales judiciaires, il a, avec ses parents

Carel, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

jugée, d'AVOIR dit que Madame Y...était fondée à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds enclavé sis au lieudit « ... », commune de LA CAPELLE

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Cannelles, 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , prise tant en son nom que venant aux