X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

l'ordonnance du 10 février 2016, et 1583 du code civil. » 2°/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie

indiquer « qu'au vu des pièces produites et des explications des parties », il apparaissait que les différentes sociétés étaient clientes de la société Audit conseils, puis de la société Marchand Capron

directement auprès de celui-ci si le billet était causé, sans répondre aux conclusions où il dénonçait le procédé frauduleux par lequel cette signature avait été obtenue, à son insu, par feuilles carbones

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée

au moyen de diverses attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons

au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur de 5 % précisant, en se référant au traité d'hygiène du travail édité par le BIT, que l'anhydride carbonique

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société France automobile carosserie, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.

une peine d'amende ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les pièces du dossier démontrent une importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Philippe X... des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs que Carine

l'impossibilité de réaliser les travaux demandés ou au délai de livraison ou encore à l'absence de pièces importantes telles les sièges ou le moteur ; que l'essentiel des réparations portait sur la carrosserie

constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex, d'un carton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Carbonne, dont le siège est à Saint-Girons (Ariège), BP. 21,

X..., entré au service de la société Carrosseries et composites d'Auvergne (CCA), le 14 mai 1990, a été licencié le 10 mai 1991; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra et de marque Rick, de couleur noire avec une crosse marron et un petit canon

Corporate & Specialty SE, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Cayon

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société carrosserie le Dauphin, société à responsabilité limitée, dont le siège