X..., engagé par la société Grands magasins de la Samaritaine le 1er décembre 1976 en qualité de caissier, a été nommé le 1er novembre 1990 chef de groupe ; qu'ayant été licencié par lettre du 13 mai 1993

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X..., employée par la société Podiroux Intermarché, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de "caissière

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 28 mai 1986 en qualité de caissière-gondolière vendeuse par la société

établissement TSA [...]                             , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation du casino

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora et Casino

La société Distribution Casino France (la société) a contesté cette dernière désignation devant le tribunal d'instance le 3 octobre 2019.

[L] et du syndicat UNSA Autonome Groupe Casino, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

savoir Karine Le Y..., faisant apparaître 296 abandons de tickets pour un montant de 113 131, 71 francs ; que ce chiffre est, nettement supérieur aux abandons de tickets effectués par les autres caissières

Jean X..., demeurant La Chêneraie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société du Casino municipal Aix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par la société Casino par contrat à durée indéterminée

de biens sociaux et retenu la recevabilité de la constitution de partie civile de la SA Forges Thermal, actionnaire minoritaire ; "au motif que "dans la mesure où la perte de l'exploitation du casino

[J] et dix autres salariés de la société Casino restauration ont saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CGT Casino restauration est volontairement intervenu à l'instance ; Attendu que pour

, a poursuivi en justice la société Casino en lui reprochant de vendre des pellicules et des appareils photographiques en infraction à la clause de non-concurrence figurant à leur convention ; Attendu

octobre 1935, devenu l'article L. 131-54 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir, les 16, 23 et 29 novembre 1990, signé au bénéfice de la Société nouvelle du Casino

; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné la société Cassia

- Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1991) Mme X... de la Touche embauchée le 1er octobre 1985 par la société Self Tissus en qualité de caissière et affectée

et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, y compris