de créance, sans priver sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le procès-verbal de réunion du 1er février 1988 précisait de manière claire

Antonio A..., 28/ de Mme Anne-Claire A... née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

résoudre en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que, dans son rapport du 2 novembre 1983, l'expert Y... a constaté : "le projet proposé par les conseils du syndicat du 72/76 demandeur est clairement

l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 65 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2020, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer le sens clair

. ; qu'en déclarant néanmoins caduc l'acte du 23 décembre 1977 dans son intégralité, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1168 et 1836 du Code civil ; 5 / que la déclaration de volonté, claire

Claude B... invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; MM.

garanties sur le fonctionnement de ces établissements, la fabrication et la vente des médicaments ; qu'en l'espèce les prévenus et les sociétés qu'ils dirigent ne répondent pas à ces conditions ; qu'il est clair

des articles 406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude

précisé que ces dernières seraient calculées de la même façon pour déterminer le bénéfice et les ventes nettes mondiales consolidées, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'annexe

Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de

de la Deutsche Bank SA Espanola par des salariés ou apporteurs d'affaires de Claude ZE... et par les trois clients cités plus haut, outre M.

partie prenante, en tant que financier, aux côtés de Claude Carle et de François Tortosa, qui l'a mis en cause, dans un projet, avorté à la suite de la défaillance des fournisseurs maghrébins contactés

assisté à une scène de son père avec sa cousine Claire ; que cette scène l'avait choqué, qu'il savait que ce qu'ils faisaient n'était pas bien et qu'il avait du mal à en parler ; que tant Claire Y...

Z... n'évoque aucune autoforgerie de la part de Claude X... A...

et précis d'un expert technique s'impose au juge ; que, dès lors que les conclusions de l'expert sont claires et précises, le juge ne peut accueillir une demande de complément d'expertise ou de nouvelle

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

le pourvoi formé par : - LE TRESOR PUBLIC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude