contre-expertise médicale, "afin de dire si les lésions présentées par François Y... au niveau de la mâchoire sont d'origine traumatique et peuvent avoir été provoquées par des coups directs" précise clairement

chauffeurs connaissaient la réglementation et y dérogeaient de manière délibérée ; que ces infractions ont été constatées par la production des disques chronotachygraphes ; que bien qu'il apparaisse clairement

X... n'ont pas été en mesure de dégager des revenus suffisants pour leur permettre de faire face au remboursement du prêt immobilier souscrit pour leur résidence principale de telle sorte que la maison

C'est pourquoi le paiement immédiat sera traité comme un salaire en France et non comme une plus-value" ; que dénature ces termes clairs et précis de ladite lettre, en violation de l'article 1134 du code

qu'au soutien de son appel Jean X... , qui ne conteste pas la réalité de ces séjours, fait principalement valoir, d'une part, que l'incrimination énoncée à l'article précité n'est pas suffisamment claire

juillet 2009, de débouter Mme X... de sa requête, et de renvoyer les parties devant le notaire pour la poursuite des opérations de partage » (arrêt attaqué p. 2 et 3), ALORS QUE 1°), il résultait clairement

, façade sud, sud-ouest de la Maison au RDC et à l'étage, Façade arrière nord de la maison, muret du jardin (plan de repérage de l'entreprise LEON) », le juge d'instance a dénaturé le sens, pourtant clair

. ; "alors que, en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, tout justiciable doit jouir de la possibilité claire et concrète de contester un acte constituant une ingérence

délai raisonnable n'entraînait la nullité de la procédure que si le prévenu n'était plus en état de préparer sa défense, ce qui n'était pas allégué, la cour d'appel, en exigeant ainsi du prévenu qu'il fasse

termes identiques, réunis : Attendu que les trois cautions font grief à l'arrêt de leur condamnation solidaire au paiement d'un certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs

une relation directe de cause à effet ; qu'il s'agit de témoignages isolés ; que celui de Gérard G... n'a pas été corroboré par les constatations des enquêteurs sur le transformateur désigné ; que, face

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les clauses claires et précises des conventions passées entre les parties, notamment

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble de l'article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

, inscrit au dessus d'une grande photographie du couple ; que celle-ci était reproduite à nouveau en format vignette, sur la page de sommaire, accompagnée de la phrase : "Claire X...

par voie judiciaire ou extra-judiciaire ou de produire celle-ci à un ordre judiciaire quelconque, notamment en cas de redressement judiciaire ; que cette clause, sanctionnant tout débiteur, qu'il fasse

que la note d'information comportent tous les éléments nécessaires à l'appréciation des risques et des bénéfices encourus ; que les termes tels que «tarification indicative» ou «montant estimé» sont clairs

. ; qu'il n'est pas discuté que Kamel X... avait été frappé par ce dernier et avait ainsi perdu la face, mais dans un combat loyal, où Eddy Z... n'avait fait que se défendre, selon le jeune témoin Nordine

à cet achat et face à la conservation du matériel au domicile personnel de M.