unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 801, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme

la chaussée par rapport au sens de marche du motocycliste et de la situation sur l'avant gauche des dégâts subis par l'automobile, que B... qui avait presque terminé sa manoeuvre à gauche, n'a pas commis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 avril 2023), Mme [N] a été engagée en qualité de consultante auditrice junior, à compter du 20 septembre 2016, par la société ICPF & PSI (la société). 2.

résultats de celle-ci, n'a ainsi pas répondu aux conclusions de RVI qui rappelaient d'un côté, que les résistances électriques ayant fonctionné, l'incendie ne pouvait provenir du groupe électrogène, comme

[W] a assigné la société Eurotoiture Franche Comté en référé-expertise le 4 avril 2012, puis au fond le 3 février 2016.

Un jugement du 16 février 2018 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs successions, désigné un notaire pour y procéder et commis un juge pour les surveiller.

COMM.

[I], alors propriétaire du [Adresse 3] et que la mitoyenneté de cet exhaussement avait ultérieurement été acquise par le comte [O] ; qu'en se bornant à estimer que le compte de propriété alors conclu entre

(arrêt, p. 10) a indiqué que « lui étaient parvenues des informations fiables sur un probable coup d'État contre le régime d'D...

Gherbi s'était présenté à 27 reprises pour le compte de la société Egeep; qu'il résulte des éléments ci-dessus exposés que M. X...

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme A..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

à la banque Lloyd's de Londres comme d'habitude mais sur un compte Ota/Votol n° 111 700 banque Cial à Lausanne (Suisse) totalement inconnu de Votol ; que fin mai, début juin 1993, EVD, faisait deux versements

en l'espèce lorsqu'un salarié menacé dans son emploi a prélevé copie de documents concernant sa manière de servir auxquels il avait régulièrement accès, dans le seul but d'assurer la défense éventuelle

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme

Jacques Y... qui lui ont permis de disposer, sur une période de six années, d'une somme globale d'environ un million de francs; que, néanmoins, Franck X..., âgé de 26 ans lors de l'ouverture du compte

COMM.

Olivier à une amende de 4 000 francs pour publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu' "aux termes de l'arrêté du 17 mars 1992, sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Aimé X... d'avoir, courant 1996, 1997 et 1998, volontairement commis