le conseiller appelé à assister le salarié lors de l'entretien préalable de licenciement, ne saurait être tenu de rapporter la preuve, outre de son identité, de sa qualité ; qu'en l'espèce, il est constant

attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas sérieusement contestable que la Selarl recevait mandat, dossier par dossier, de représenter et de défendre les intérêts de la BPA, l'arrêt retient que la constance

Au titre de la mise en oeuvre de la garantie financière bénéficiant aux clients de celle-ci, l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) a mandaté la société Les Parfums du monde pour

faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle MONOD

le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle MONOD

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle MONOD

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Monod, avocat de la CMSA de l'Aude, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Lemontey, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat

Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD

arabe, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La fondation Institut du monde arabe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Monique, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4° chambre, en date du 28 mars 1986 qui, pour abus de confiance, faux en écritures de commerce ou de banque et usage, les a condamnés

X... d'avoir commis les faits de viol sur la personne de Mme A... qui lui sont reprochés ; qu'il est constant et non contesté que pendant la période de prévention, M.

PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MONOD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle MONOD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour les époux Y...