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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c6cd580146773f72f5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

61372414cd58014677411fe4

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

d'administration et les membres du directoire des mêmes coopératives ; que ce texte est muet sur les membres du conseil d'administration ; qu'il s'en évince que lorsque les administrateurs d'une SCOP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01263

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef5e

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Dulin conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f9b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

l'Europe fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la réintégration de la salariée dans son emploi, alors, selon le moyen : 1 ) que le point de départ de la protection attachée à la qualité de conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00624

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

interentreprises de santé au travail BTP Savoie, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc9a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a427

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4e0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201015

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a4

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fced4

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

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soc

613721d9cd580146773f8193

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57e7

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Senselme, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d10

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Dupieux, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a33

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414bd4

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Audit & conseil et M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00180

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Michon, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00989

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocats du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8bb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle