président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet

[N], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Darty et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-17.751 et U 15-16.752 ;

appartient aux consorts U..., qui contestent l'existence de ce contrat de travail à durée indéterminée, de rapporter la preuve de son caractère fictif ; que les consorts U... invoquent d'abord le courrier RAR

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de La [Localité 2], de la SCP Monod, Colin

Ram d'BP... Gherissi, demeurant ..., 27 / de M. Ahmed D..., demeurant ..., 28 / de M. Kaddour AV..., demeurant ..., 29 / de M. Hammon CN..., demeurant 200, Grande ..., 30 / de M.

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMA, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], de M.

de similitude existant entre les dessins ; que les sociétés Swarovski ne peuvent en outre être suivies lorsqu'elles prétendent que la société Agatha n'exploiterait pas sa marque comme un "signe de ralliement

D..., avait attesté que Mme V... était « très contente de passer des bras d'un danseur à l'autre et cela, devant ses enfants qui semblaient elles aussi ravies », la fille ainée ayant même filmé la scène

conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., de la SCP Monod, Colin

AUX MOTIFS QUE par acte du 3 janvier 2003, la société MERIDIEN SA et la SODEMP, d'une part, Monsieur X..., d'autre part, signaient une transaction aux termes de laquelle, notamment : - par lettre RAR

Otmane B... se connaissaient dans le cadre de relations entre la société Rad concept co gérée par le premier qui a vendu à la Sarl Okay, gérée par le second, un concept de restauration rapide mais aussi

la caisse du Régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la CAMPLIF, 3°/ à la Réunion des assureurs maladies (RAM

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Banque de la Réunion, de la SCP Monod, Colin et Stoclet

de survie, pour un départ à la retraite à 67 ans comme le prévoit l'intéressée dans ses derniers calculs, compte tenu de son âge, et sur la base du salaire qui lui a été versé sur lequel elle aurait cotisé

sur les cotisations de l'année 2018 mais sur des cotisations personnelles et non de salaires, et qu'aucune cotisation n'est réclamée pour l'année 2018 puisque Monsieur [C] a été radié

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kantar TNS-MB, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Action Archi Arnaud architectes associés

des faits constatés, attestent de l'environnement de travail de Madame Cécile X... en ces termes :- « Je découvre qu'on a enlevé son bureau à Cécile X... pour la placer dans un petit bureau, dans un coin