agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la société anonyme Arizzoli Bernard et Cassin, dont le siège est Zone Industrielle 03300 Cusset

] publiée au 2ème bureau des hypothèques de Tours le 23 janvier 2007, volume 2007, P n° 449, portant sur le lot numéro 30 situé au rez-de-chaussée du bâtiment E (studio comprenant : chambre, coin cuisinette

devenir purement symbolique, et sera en tout cas totalement insuffisante pour remplir de leurs droits les quelque 140 acquéreurs qui ont poursuivi et obtenu devant le tribunal de grande instance de Cusset

ET A...à payer in solidum à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE une somme de 800 euros au même titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « par jugement du 22 décembre 2009 le tribunal de commerce de CUSSET a condamné Mme X...

X... et Mme Y... se sont mariés le 18/11/1967 ; que le juge aux affaires familiales de Cusset a prononcé leur divorce sur requête conjointe le 22/06/2005 ; que la convention homologuée prévoyait en particulier

un filet de protection appliqué sur la totalité du talus considéré, l'entreprise Garelli n'a pas procédé à la projection de béton par gunitage préconisée par l'expert judiciaire ni à la pose de la cunette

X... au titre d'avances sur cueillette, alors, selon le moyen : 1°/ que, si la compensation ne s'opère qu'en l'état de créances réciproques, impliquant l'identité des personnes qui sont à la fois créancière

/B... ou roche en pied de façade, * réalisation d'une cunette en béton hydrofuge, * réalisation d'un enduit hydrofuge sur la paroi verticale enterrée et d'un revêtement goudronné, * mise en place d'une

Notaire à Cusset entre la SARL HOLDING MECADEV constituée deux mois auparavant pour cette acquisition et Monsieur Bernard X... et Mademoiselle Carole X... les actionnaires de la SARL CENTRE ETANCHEITE.

Système U-Est reproche aux sociétés Cevede et Jacmar par un concert frauduleux avec les crédits-bailleurs, d'avoir par les actes de cession des parcelles constituant l'assiette de l'hypermarché de Cusset

à payer à la SELARL Y... la somme de 29 297, 87 avec intérêts de droit à compter de l'assignation en date du 13 mars 2002 ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 7 mars 2000, le Tribunal de commerce de Cusset

aurait été adressée d'ailleurs à une personne incompétente), étant en outre précisé également que ladite déclaration de créance ne fait que mention de « l'acte notarié reçu par MeROUVET, notaire à Cusset

Les motifs en étaient les mauvais traitements que lui aurait infligés son père, mis en examen de ce chef devant le juge d'instruction de Cusset.

grave incidence d'une telle restitution ; qu'en l'espèce trois jours après le jugement d'ouverture [le] désignant, les intimés ont demandé au commissaire-priseur désigné par le tribunal de commerce de Cusset

De même, la cueillette des clémentines ou des fraises n'aurait pas été très facile pour lui du fait d'une lenteur ou d'une inadaptation".

sur l'exploitation l'EARL RICARD FRERES en date du 05 janvier 2009 au 06 avril, soit 91 jours, pour la taille des arbres fruitiers et du 07 juillet 2009 au 12 octobre 2009, soit 97 jours, pour la cueillette

la partie haute non cuvelée au moyen de dispositifs drainants spécifiques ; que les eaux de ruissellement devaient être collectées en périphérie de la construction par un réseau de caniveau et de cunettes

au paiement d'une partie de l'insuffisance d'actif à hauteur de 250.000 euros est justifiée et sera confirmée ; Et aux motifs éventuellement adoptés que le tribunal de commerce de Cusset