Georges Z..., 2 / de Mme Danielle X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Magnivray, 70300 Luxeuil-les-Bains, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Daniel E..., exerçant à l'enseigne Sept sorts immobilier, domicilié ... 3, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, 6 / de Mme Michèle Y..., épouse C..., demeurant ..., 4e étage, porte 1, 93000 La Courneuve,

Daniel Z..., demeurant Bel Air, route de la Corniche, 69481 Pommiers, 2 / de la société Gamay, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Daniel B..., demeurant à Plouha (Côtes d'Armor) lotissement Kerlan, pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Les Maisons de l'Ouest, défendeurs à la cassation ;

Danièle, D... Bertrand, demeurant à Bassens (Gironde), ..., 10 / Mme Thérèse, Jeanne, Angèle Y..., épouse de M.

Daniel X..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Lothi, ledit syndic demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Pierre Z..., 2 / de Mme Danielle X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société civile immobilière "...", de la

Daniel D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de 1 / M. Hubert F..., demeurant ..., 2 / M. Etienne E..., demeurant ..., 3 / Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., M.

Louis X..., demeurant ..., 3 ) Mme Danielle Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Madeleine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre

(Allier), 7 / de Mlle Sylvie X..., demeurant résidence universitaire d'Hérouville, bât. 4, Ch. 137 à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 8 / de Mlle Danielle X..., demeurant 2553 Racher, appt. 20

(Loiret), 3 / Mme Anne-Marie A..., née X..., demeurant ... (16e), agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Paul, André, Daniel, Edmond, Jacques A... et de Frédéric, Guillaume

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, dont le

Daniel X..., Bureau d'études en architecture et décoration, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Alain B..., 2 / de Mme Danielle B..., née Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Françoise Y..., née X..., 4 / de M.

rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Mme Josette M..., née J..., demeurant ... aux Rois, 91490 Milly-la-Forêt, 2°/ de Mme Danièle

d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Corinne Y..., demeurant ..., 4e étage G, bâtiment sur cour, 75017 Paris, 2°/ de Mlle Danièle

Robert Y..., demeurant à Paris (1er), 24-26, Galerie Véro-Dodat, 3 / Mme Danielle Y..., épouse Taillant, demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1991 par le