apparaissent supérieurs à ceux des opérateurs d'infrastructures jugés par l'ARCEP comme étant de taille comparable, ce dont il résultait que la décision d'ouverture d'une enquête avait bien pour objet

Jean-Denis Y..., 3°/ Mme Martine Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ la société Atys, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel

Denis Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EDS, contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale

J... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné solidairement avec Mme P... à régler à la SCI LA COTTERELLE la somme de 12 119,86 € en deniers ou quittances, correspondant aux loyers de mars 2011

G..., engagé le 13 mai 1996 en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Altran Cis, occupait en dernier lieu le poste de directeur exécutif de Cis France ; qu'il a signé, le 2 novembre 2006, un avenant

Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

Elle fait valoir qu'elle était tenue d'une obligation légale de remise en état dont le propriétaire du fonds ne peut la délier.

qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que, pour dénier

Vous avez, par la suite, rencontré le contrôleur d'exploitation (deux jours), la Responsable approvisionneur site (une demi-journée), le Crédit Manager (une demi-journée), la responsable administrative

société Le Chansonnier ; qu'en l'état de cette absence de contestation du fournisseur sur la similarité de la situation des deux restaurants en ce qui avait trait à leur activité, à leur taille

société Le Chansonnier ; qu'en l'état de cette absence de contestation du fournisseur sur la similarité de la situation des deux restaurants en ce qui avait trait à leur activité, à leur taille

ancienne que celle du demandeur, sauf agissements répréhensibles caractérisés par ailleurs ou fraude ; que la cour d'appel constate que les vêtements litigieux commercialisés par la société Zara ont été taillés

X... mentionne dans la case réservée "aux déclarations de la personne à assurer", les mentions de son poids et de sa taille outre des réponses à un questionnaire médical le concernant personnellement ;

. ; qu'après lui avoir délivré un congé motivé par la taille insuffisante du logement, les consorts Y... ont assigné M.

indemnité, de caractère hypothétique, est sans lien de causalité direct et certain avec l'accident ; au demeurant, sa perte de salaires vient d'être intégralement indemnisée pour les deux années et demi

ont été déposés les 5 décembre 2007 et 30 octobre 2009 ; que certes depuis octobre 2009, date du dépôt du rapport d'expertise immobilière des deux biens, jusqu'au présent arrêt, plus de trois ans et demi

X... et de l'une de ses collègues, il n'était pas rasé et semblait avoir passé la nuit sur son lieu de travail, que l'équipe lui semblait de taille insuffisante pour répondre correctement à la somme de

moment la coïncidence qui existe entre le fait que c'est à compter du moment où le salarié soulève le problème de l'inexistence d'un écrit et du non-respect des conditions d'embauche, que, soudain, ce dernier