CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

568 résultats pour « Dequain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301425

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

d'une somme de 1. 500 ¿ de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QU'une consommation de 7086 m ³ constitue une anomalie exceptionnelle qui mérite une analyse et non le « parfait dédain

Source officielle

Page 15 sur 29

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02035

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

rigueur et d'implication que certains d'entre eux invoquent ne sont pas explicités ; qu'aucun élément n'est produit à cet égard, notamment en ce qui concerne le retard de livraison du site internet "demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02231

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Z... avait accusé réception du mail envoyé le même jour à 21 h 47 par Mme X... qui lui adressait différents reproches, en notant « to discuss tomorrow » soit « à discuter demain », inopérante pour caractériser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01628

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

client groupe ZANNIER qui est le principal client de la société GARSYS a demandé à Jérôme X... de le rencontrer " d'ici la fin de la semaine " ; Jérôme X... a répondu le même jour " on pourra en parler demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00095

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

l'audit sollicité par l'Association va permettre de révéler un certain nombre de carences auxquelles la Directrice va vouloir mettre un terme ; - qu'à partir de ce moment, Madame Nassera Y... va se déchaîner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03670

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

tétanisée à l'idée de ce qu'elle allait subir, ayant à l'esprit la représentation d'un viol tel qu'on le décrit dans les films ; qu'elle craignait donc que son refus ou l'évocation de celui-ci ne déchaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11106

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

F... à l'appelante en décembre 2010 constatés par huissier («je serai au bureau demain pour qu'on fasse un point tous ensemble », « tu as rendez-vous lundi 15 h chez Fabrice C... pour faire le point sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

un peu les Q de bb Int et feu à remplacer par CP penses à mettre dans le début des feux des congés payés ardi 6*50 qui comptent comme des bombes « pas cher et sans batteries » penses à m'en parler demain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300672

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

mars 2015 qui relève les échanges de SMS, non contestés du téléphone mobile de Vincent Y..., représentant légal de la SASU Fit & Form, qui indiquait le 3 février 2014 : "ce serait super qu'on se voit demain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210307

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

F... pour qui nous disposons des prescriptions de soins infirmiers du service des maladies infectieuses ou tropicales du CH de Denain qui précise : "Pansement de mal perforant plantaire du pied gauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00751

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Merci de finir de prendre vos rendez-vous demain. Je vous appellerez (...) » ; « Messieurs, lors de la réunion commerciale j'ai pris soin de vous montrer comment passer les ventes !!!

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201902

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

(le salarié), employé du 22 novembre 1946 au 28 mai 1980 en qualité de fondeur par la société Usinor, établissement de Denain, devenue Arcelor Mittal France (l'employeur), a effectué une déclaration de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01294

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

réserves et d'en aviser qui de droit, étant entendu que pour ma part et tant qu'aucun autre événement n'interviendra dans la suite de mon contrat de travail, je prendrai donc comme d'habitude mon poste demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

duquel, pour s'opposer à son affectation sur un site le lendemain, celui-ci lui avait indiqué qu'il « y a[vait] un dossier bien au chaud », qu'il allait « le pourrir [...] et [...] appelle[r] [Y] dès demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

que l'attestante fait état de mots échangés dont la teneur relève de l'énervement, soit « vous pouvez me licencier on se retrouvera aux prud'hommes » « je m'y garerai à nouveau demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00266

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Maintenant, si je n'ai pas les clés et ou tu es présent dans le restaurant demain, je prendrais les mesures supplémentaires nécessaires » ; que la preuve par SMS est admise dans la mesure où l'auteur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10933

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Je vous rappelle que le délai ultime pour cette proposition de poste dans le cadre du turnover s'achève demain.

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3dc

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

d'établissement du 5 novembre 1984, la direction a déclaré "qu'il n'était plus possible d'assurer à l'ensemble du personnel de fabrication un travail normal et habituel, que dans ces conditions à partir de demain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110595

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

bordereau des pièces communiquées annexé aux conclusions d'appel de Monsieur et Madame Y... que ceux-ci ont produit, pour la première fois en cause d'appel, un « rapport d'intervention de l'entreprise DEBLAINE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00029

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

appelée à remplacer le responsable du télé affichage parti en retraite en septembre 2010 et dont le poste correspondait à la qualification D-02-18 comme celui-ci en atteste, mais que l'employeur a déqualifié

Source officielle