AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301425
26 novembre 2013
26 novembre 2013
d'une somme de 1. 500 ¿ de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QU'une consommation de 7086 m ³ constitue une anomalie exceptionnelle qui mérite une analyse et non le « parfait dédain
Source officiellePage 15 sur 29
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02035
13 octobre 2011
13 octobre 2011
rigueur et d'implication que certains d'entre eux invoquent ne sont pas explicités ; qu'aucun élément n'est produit à cet égard, notamment en ce qui concerne le retard de livraison du site internet "demain
Source officielle