Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Clinea, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [Q] participations, de la SCP Caston, avocat

Jean Didier Z..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi agence Ravine des cabris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence L'Orée de Nancy, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Nicoletta et compagnie

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme H..., de la SCP Didier et Pinet

Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Q..., l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Bernard X..., ès qualités.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me THOUIN-PALAT, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Didier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) les Peupliers,

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Frohlich, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [C], après débats en

postérieur au 25 avril 1996, aux motifs " qu'il résulte des pièces produites que la société Distribution Casino France a été créée bien avant le 1er janvier 1999 ", sans préciser sur quels éléments il se fondait

sur les éléments objectifs d'ancienneté qui ont prévalu à une dérogation de la période des trois ans au niveau B 03 pour certains salariés de ce département», sans préciser sur quels éléments elle se fondait

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cafsa alliance forêts bois ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ergo, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. X... et de M.

Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Gignac et Groupama Rhône-Alpes-Auvergne.

Didier ZH..., demeurant à Darnetal (Seine-Maritime), ... de M. Régis ZI..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., appartement 21, 88°/ de M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Didier