à Saint-Pierre de Varengeville (Seine-Maritime), "Le Val", en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOGRAMO CARREFOUR

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 9 mars 2001 rendu en matière de référé, que la société Carrefour

CFE-CGC (SNEC CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 10], 2°/ la société CSF Carrefour supermarché France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], D'autre part : 1°/ la

, dont le siège est [Adresse 10], D'autre part : 1°/ la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ la société CSF Carrefour

proximité France (Carrefour), anciennement dénommée Prodira, à Ramaje, sont les suivants : - la demande de Carrefour que soit déclaré irrecevable le motif de résiliation du contrat de franchise, avancé

X..., au service depuis le 2 décembre 1996 de la société Service automobile Carrefour où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint au chef de centre, a été licencié le 2 février 1999 pour faute

C... et l'Earl Le Carrefour doivent être déboutés de toute demande.

alors que C... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la position de son cyclomoteur était justifiée par la configuration des lieux, sa voie de circulation obliquant sur la gauche après le carrefour

[J] devait produire ses effets, que la société Carrefour versait au dossier les fiches de suivi et émargement du temps de présence de M.

suspendu sans raison l'exécution de son obligation contractuelle de livraison, énoncée par la convention du 12 novembre 1993, puisque la société X... avait refusé de livrer la commande des magasins Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sogara Carrefour Toulouse Purpan, dont le siège est

que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Gabriel Y... entièrement responsable de l'accident, a été déclaré opposable au Fonds de Garantie ; "aux motifs que "en ayant ainsi cru pouvoir franchir le carrefour

au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche afin d'entrer sur le parc automobile de l'hypermarché Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogramo Carrefour, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRAPA Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

seulement le droit à indemnisation de ses ayants droit en s'étant fondée sur le comportement du conducteur du camion de sapeurs-pompiers qui circulait à 60 km/h et n'avait pas ralenti à l'approche du carrefour

Reseaux Sud Est avait fait une offre peu compétitive et non conforme ; que l'entreprise Bonbon avait obtenu en sous-traitance pour un million de francs de travaux le marché de l'équipement de carrefours

Y..., engagé le 2 mai 1971 par la société Carrefour Ivry (établissement de X...

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carrefour, de Me Choucroy, avocat de M.

[F] a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour refus de priorité par un conducteur abordant un carrefour à sens giratoire.