Oscar Y..., 2 / Mme Mirsada X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-22.034 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-12.683 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 24-11.888 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-22.033 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Gisèle Z... épouse DURANT

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Otto-Dds fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives au chef de préjudice ayant fait l'objet de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen

Gilles Z..., demeurant Centre commercial Le Val d'Or, 76210 Gruchet Le Valasse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM de Normandie (le CHSCT) fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

et 7 avril 2022 ainsi que du jugement du juge des référés du tribunal administratif de Dijon, que Maître [M], avocate de Monsieur [Z], s'est vue interdire l'accès au lieu de détention de l'exposant durant

toute action engagée à raison des sommes afférentes aux salaires dus au titre du contrat de travail, telle qu'une demande tendant à l'attribution de jours de repos en contrepartie d'un temps de pause durant

Leclerc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Y...

II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation du même arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important le motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant

Y... la somme de 216 424, 92 francs au titre de la réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que : - les revenus de Michel Y... s'élevaient à 111 298 francs par an et ceux de Rose Y..