huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser la SCI Haarimea ; "aux motifs que Christian Y... a, ès qualité, le 25 août 1998, déposé à l'encontre de son co-gérant

[Y] notamment le 31 mai 2013, de tenir à disposition lors de son prochain contrôle la copie des documents issues d'un système informatique de traitement des données mis en place au sein de l'

examen complet et critique de la demande de l'administration en ce qu'il a rendu la décision le jour même de la requête, alors que les documents fournis par l'administration s'établissaient à 324 feuillets

d'ailleurs été stipulé), comme cela est aussi corroboré par les plannings produits par l'intimée portant la mention "honoré" ou "non honoré" pour chacun de ses rendez-vous (pièces 30 à 35, nombreux feuillets

PUBLICATIONS par Baudouin X...de communiquer, sous astreinte, la liste de tous ses articles qui ont été repris par la société DUETTO dans le magazine HISTORIA VIVA et sur le site Internet www2. uol. com

. ; que, pour preuve de ses affirmations, ce témoin produit un certain nombre de feuillets manuscrits constituant, selon lui, un modèle d'attestation rédigé par X..., document relatant notamment une scène

T..., ancien stagiaire de la société La Voile Blanche en mai et juin 2011, indiquant qu'aucune règle de contrat n'était respectée, que certains salariés devaient « aller filer un coup de main à la Grange

Ont été mentionnées sur cet acte les dispositions relatives à la garde à vue, puis celles relatives à la notification des droits de la personne placée en garde à vue (feuillet n° 2/15).

La plaquette postérieure à 2012 (pièce 42) contient en outre sept feuillets mobiles dont un en double pages traitant du melon et les 5 autres, en pages simples recto-verso, traitant chacun d'un fruit différent

Feuillet 162 Section F n°593/12 Oberfeld – [...]                    , sol, maison et bâtiments accessoires et ce depuis le 28 janvier 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'acte de vente des 30 décembre 2003

administre la Confédération Force OuvrièreForce Ouvrière qui est elle-même constituée par les Fédérations Nationales et les Unions Départementales ; qu'il résulte des statuts du 20 juin 2009 au feuillet

apos;avoir constaté que la créance exigible à l'encontre des époux [C] s'élève à 97 033,47 € au 23 mai 2007 et d'avoir ordonné l'adjudication forcée des immeubles inscrits sous feuillet

379 Assureur Dommages-ouvrage dont le n° de police est 375036798885Q Et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège » ; que cet acte a été remis, selon feuillet

400 000" tendant à accréditer la thèse de Claude Y...; qu'en revanche, au journal de l'exercice 1989, à la rubrique "comptes de tiers" apparaissait la mention d'opérations intéressant l'UCL ("Union COPP

entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère Habib était le "patron", et dont il s'est dit lui-même le gérant (PV 211/2000 - feuillet

l'ordonnance attaquée, rendue le 30 mai 2003, que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Foix, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 32 pièces représentant 528 feuillets

l'ordonnance attaquée, rendue le 23 mai 2003, que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 32 pièces représentant 528 feuillets

Of Nevada (pièce n° 26) ; que la société AAFC, propriétaire des avions exploités par les GIE ATA et AIR Carribes, était également domiciliée auprès de la société Corporation Trust Co Of Nevada, qu'elle