aux investigations sur les lieux des faits, celui de Ronan Z... et les constatations médicales viennent corroborer les déclarations de la victime ; que le contenu du certificat médical (traumatisme facial

conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

F..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. X... et A..., de Me Cossa, avocat de MM. de Y... et B..., les conclusions de M.

Fabienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 16 juillet 1997, qui, pour concussion, l'a condamnée à la peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant

Jacques I..., demeurant ..., 10°/ de Mme Fabienne B..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nadine G..., demeurant ..., 13°/ de la Direction générale des Impôts

Pierre O..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de Mme Frédérique C..., veuve K..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant

l'espèce, la remise constitutive de l'escroquerie est caractérisée par l'obtention ou la tentative d'obtention frauduleuse de la décharge ou quittance de l'engagement de caution à la validité duquel Fakia

X... a été engagé le 1er mars 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Moulin des Osmeaux dont l'activité consiste à commercialiser des farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers

énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier d'emballage de farine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant Résidence La Pommeraie N° ..., en cassation d'un arrêt

X...- la démission de Corinne E...n'étant pas motivée-que Fabienne X... aurait fait preuve de disponibilité insuffisante dès lors que le contenu des attestations d'Isabelle F..., qui a remplacé Fabienne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour l'union départementale des syndicats CFTC Sarthe et M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme Fabienne Z....

X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, les conclusions de M.

vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Parti communiste français, dont le siège est à Paris (10e), 7, place du Colonel Fabien

judiciaire, ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, société à responsabilité limitée, dont le siège est aérodrome de Sabre Union, 67260 Sabre Union, 2°/ Mme Fabienne

Gérard X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Covim, 10°/ de Mme Fabienne C..., administrateur judiciaire, demeurant

D..., épouse X..., - Mme Fabienne D..., - M. Franck D..., - M. Richard D..., demeurant chez Mme A...

La société Goodmills fait grief à l'arrêt de réformer l'article 7 de la décision de l'Autorité n° 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires