Jean-Louis H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ..., 8°/ de Mme Catherine Q...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile en tant que dirigé contre Jean-Noël

Jean BI..., demeurant 51, Grand'Rue, 34170 Jacou, 85 / de M.

Jean-Marie I..., 98/ de Mme Lysiane I..., demeurant ensemble à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), ..., 108/ de Mme XH..., demeurant à Kutzenhausen (Bas-Rhin), ..., 118/ de Mme XX..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne X... divorcée Y..., demeurant précédemment ... et actuellement

Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Fabien O..., demeurant ..., 8°/ M. Michel XA..., demeurant ..., 9°/ M. Gilles d'M..., demeurant ..., Saint Ruf, 84000 Avignon, 10°/ M.

Jean-François Y..., demeurant ... (Hautes-Garonne), 3 ) M.

de distribution SDD Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de Mme Fabienne

/ de Mme Solange R..., tous domiciliés L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 12 / de Mme Nadine Q..., domiciliée La Garrigue, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 13 / de Mme Fabienne

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Fabien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR sous l'accusation de vols

Jean-Luc, demeurant à Solenzara (Corse) domaine de Cala d'Oro ; 12°) Monsieur M... Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O...

Jean Ferrieu, demeurant à Bezues Bajon (Gers), 5 ) de M. Laïd A..., demeurant ...

_ ENTRE : la société Locam - Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Barantic, ayant la SCP Fabiani

Jean X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Patrick X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Jean X..., demeurant ensemble

Jean-H... II..., 43°/ à M. Sylvain JJ..., 44°/ à M. Adrien KK..., 45°/ à Mme Laurence LL..., 46°/ à M. Jean-Michel MM..., 47°/ à M. Christophe B..., 48°/ à M.

Jean-Luc XB..., domicilié ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 52 / de M. José XB..., domicilié ..., 53 / de M. Fabien XC..., domicilié ... (Seine-Saint-Denis), 54 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 37, Hameau de Bois Fontaine, 78170 La Celle Saint-Cloud, 3 / de M.