le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 21-26.005 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Faro

[P] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le GAEC Espinousette, ayant la

Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [E] épouse [H], ayant la SCP Waquet, Farge

ET DE PREVOYANCE DES CADRES EN 1957, IL AVAIT EU LA POSITION D'INGENIEUR OU CADRE CONFIRME, COEFFICIENT 550, PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CHIMIE, ONT ASSIGNE LA SOCIETE FARCOS EN

rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 588 F-D du 6 juillet 2022 sur le pourvoi n° W 21-50.013 dans une affaire opposant Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 2], à la SCP Waquet - Farge

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 22 janvier 2008 par la SCP Waquet, Farge

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FARNER et Compagnie, société en nom collectif, dont le siège est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils et celui : 1°

[F] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [B] [M], veuve [H], [W] [H] épouse [J], [Z] [H] épouse [N], [A] [H], [X] [H] et [Y] [H], et les conclusions de M.

[U] [B], en qualité de dirigeant de la société Revolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP Waquet, Farge

par un groupe d'entreprise juridiquement distinctes alors que par définition, l'établissement n'est pas juridiquement distinct de l'entreprise auquel il appartient ; qu'en l'espèce, les SAS ONATI et FARE

150 000 francs" ; que l'encart intitulé "Voici comment réclamer votre prix" était rédigé dans les termes suivants :"vérifiez le code prix espèces se trouvant sur votre carte VIP ; portez (sur le fac-simulé