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3 792 résultats pour « Foucher-Creteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239fcd5801467740c2ba

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

visait expressément une précédente plainte déposée le 4 octobre 1993, ce dont il était justifié par une fiche délivrée par le parquet du procureur de la République du tribunal de grande instance de Créteil

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00302

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

écriture publique, alors : « 1°/ que pour dire que l'action publique ne peut être exercée, conformément à l'article 6-1 du code de procédure pénale, à défaut du constat par le tribunal correctionnel de Créteil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100618

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'arrêt de maintenir le placement de [P] auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Somme et de rejeter leur demande de dessaisissement de la juridiction des mineurs d'Amiens au profit de celle de Créteil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01150

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

qu'il n'y avait pas lieu de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de l'appel interjeté contre l'ordonnance du 21 novembre 2022 du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200178

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[S] [U] de se prévaloir des fonctions de président en lieu et place de Mme [W] ; que, par ailleurs, aux termes d'un jugement du 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Créteil, statuant au fond sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310582

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société STPIF, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Trappes aérostat, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310581

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Tissot TP, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310176

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pepimat, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01340

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de s'en assurer par l'examen des pièces corroborant la mention ; qu'il résultait des pièces obtenues au cours du supplément d'information que le greffier du juge des libertés et de la détention de Créteil

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ce

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur prononcée le 6 mai 2003 ; "aux motifs qu'à l'issue de l'information qui a eu lieu en suite du réquisitoire introductif du procureur de la République de Créteil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310489

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société du Green, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310222

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme, [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310315

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee20

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

l'opération entre l'envoi et la réception d'un courrier, certes non nominatif et distribué globalement, quelque peu sibyllin, sur l'opération commerciale annoncée, donnant un rendez-vous très précis, dans un créneau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02285

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

. ; que l'intéressé nie les faits sans pouvoir expliquer comment son véhicule a pu être observé sur la route conduisant au lieu des faits pendant le créneau horaire correspondant ; que par ailleurs, l'existence

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310583

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société civile immobilière Cosilodge du Pastel, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310677

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [Adresse 4], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des copropriétaires Les Jardins

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310316

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310432

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

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CC

cr

613725a7cd5801467741f869

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

X... et Y..., chargés par le tribunal de commerce de Créteil de "donner tous les éléments d'informations sur les responsabilités encourues dans le cadre de la gestion de la société débitrice (Peri-Technologie

Source officielle