Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Vitre distribution, société anonyme

Ille-et-Vilaine), Les Rochelettes, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères

avantage et en paiement du rappel de salaire correspondant ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'Association AMFD 35 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Fougères

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... de Traissan, 35500 Vitré en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères

Claude C..., demeurant 44, les Chavanes, Fougerolles (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de l'Association française

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION, LE 17 DECEMBRE 1964, D'UN ARRET RENDU LE 29 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUE BOUQUET, ARTISAN FORGERON

d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la SCP Baranez Fougeray

23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme, dont le siège social est 3, place des Urbanistes, 35300 Fougères

désigné le 18 octobre 2000 liquidateur judiciaire de la société MTC, alors placée en liquidation judiciaire, a été condamné le 6 février 2001 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Fougères

BASE QUI SONT DUES PAR LES ASSURES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DE LEUR AFFILIATION, SAUF EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE, SELON LES MODALITES FIXEES PAR DECRET; ATTENDU QU'ARMAND X..., ARTISAN-FORGERON-SERRURIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE FOUGEROUSSE EST DECEDEE EN 1972 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL ELLE LEGUAIT LES

Pierre A..., 2 / Mme Thérèse Y..., épouse A..., demeurant tous deux anciennement "La Sévenière" et actuellement "La Chaumontelaye", 35390 Grand Fougeray, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre

(Guyane française), représentée par Mme Anny Fougeret, domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de M.

qu'en réponse aux conclusions des cautions soutenant que le concours de la banque pour l'acquisition du fonds de commerce avait été fautif, l'arrêt retient que le fonds de commerce acquis, implanté à Fougères

Lucien B..., demeurant "Le Fougeray" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 7°/ M. G..., demeurant le Bourg de Goven (Ille-et-Vilaine), 8°/ M.

X... a été engagé le 3 octobre 1972 par les aciéries d'Imphy, en qualité de forgeron lamineur ; que son contrat de travail a été transféré en 1988 à la société Tecphy ; que s'estimant victime de discrimination

DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES GRIEFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

d'une caution bancaire pour le versement du premier acompte que l'entrepreneur n'a pas été en mesure de produire et ce dernier ne pouvait subordonner la poursuite des travaux sur le site de Grand Fougeray

.] , contre deux arrêts rendus les 11 mai et 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Fougères

été financée notamment à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France à la société Les Peupliers ; qu'à compter de sa mise à disposition, l'immeuble a été exploité par la société Les Fougères