Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me GUINARD

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

mutuelle complémentaire et d'action sociale d'électricité de France et de Gaz de France, dont le siège est ..., 6°/ de la société mutualiste des Etablissements Paturle, dont le siège est à Saint-Laurent

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laurence

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

(Loiret), 4 / de Mlle Laurette D..., demeurant ... (Loiret), 5 / de Mlle Danielle F..., demeurant ... (Loiret), 6 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ...

U... du 27 février 2012 est équivoque" et que "les affirmations successives et contradictoires des autorités britanniques et les informations contradictoires contenues dans les mandats successifs laissent

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [M] [F], et les conclusions de M.

siège est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 15 / de la société Compagnie générale de transport, dont le siège est ... à Saint-Laurent-du-Var

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CALONGUIGUET ET BACHELLIER ET ME GUINARD ; I. - SUR LE POURVOI DE X... : SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ;