date du 4 février 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Land'alu, dont le siège est 40320 Eugénie-les-Bains, Geaune

(Allemagne), 4°/ à la société Solvadis Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Gea Group, société allemande de forme aktiengesellschaft, dont le siège

entrepris, fixé à 100 euros l'astreinte due par les époux Y... par infraction constatée chaque fois que ces derniers ou l'un d'eux, ou toute autre personne de leur chef pénétreront sur la parcelle située à BRIMONT

Il résulte du courrier précité de cet administrateur et de cette lettre du 9 septembre que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'opération de Geans était bien essentielle pour le groupe ESI, dont

en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Lotissement les Peupliers, Geay

Jean I..., élu du syndicat CGT, demeurant Résidence Les Geais, 17 B, rue de l'Ecureuil à Echirolles (Isère), 14 ) de M.

l'article 268 du code de procédure civile de Polynésie française ; Mais attendu que l'arrêt retient que, malgré l'aide du moteur tribord, le remorqueur " Aito Nui " s'est mis à dériver vers les brisants

décembre 1951, par lequel Monsieur A..., héritier de la venderesse, a vendu les biens restant appartenir à sa mère donne la définition suivante de la grande villa : « une villa (..) au sud garage Brossini

entre les sociétés concernées en se fondant sur des motifs dubitatifs, à savoir qu'une répartition des marchés " pourrait " être en relation avec la participation de " certaines entreprises " au sein du GEA

la société GM 21 devenue GM 21 Tasq ; qu'à ce titre il était chargé de l'ensemble de l'activité hôtellerie de la société et s'occupait de la gestion du contrat de distribution signé avec la société GEAC

autres) ont assigné, lors d'instances distinctes, la société Na, constructeur du navire, mise depuis en liquidation judiciaire, la société Roux et Delaere étant liquidateur, ainsi que les sociétés Maag gear

skydome a été l'instrument de son dommage puisqu'il était dans une position anormale, occupant une place importante et centrale dans un espace ouvert à la famille Z... et à ses invités, et qu'en se brisant

remettre la caisse du magasin et les fonds d'alimentation des distributeurs de billets après que l'un d'eux ait exercé des violences sur un responsable de l'établissement en lui brisant

particulièrement importantes dans sa spécialité de chirurgien urologique ; que l'expert a décrit la gravité de l'état antérieur résultant d'une arthrose vertébrale diffuse, d'une cervicarthrose, d'un genu

[B] [O] portant sur le domaine dit de la Touche, à Semur en Brionnais et Marcigny, au profit de M.

. ; que cette ordonnance autorisant la poursuite d'exploitation par le GAEC n'a pas fait l'objet de recours ; que sont également versées aux débats diverses déclarations de créance au passif du GEAC, portant

à gauche », examen qui met en évidence un utérus de petite taille, 3/ le compte rendu d'une échographie gynécologique pratiquée le 11 août 1997 par le Docteur C... avec pour indication « suspicion de GEU

introduits dans les locaux n'est pas précisée, la SA Gan assurances mentionne, dans son courrier du 18 décembre 2014 adressé au conseil de la SCI MFCC 01, un accès par la porte de service arrière en brisant

que la ligne électrique [Localité 1] -[Localité 2] a été endommagée le 3 octobre 2012 par un avion de la SARL AERO DELTA qui a heurté la ligne entre les poteaux 12 et 13 en emportant la ligne et en brisant

administrative et financière » ; que ce libellé est de nature à éclairer suffisamment les entreprises interrogées sur le profil de poste recherché ; que le groupe Y...comportait cinq sociétés Ronot, Brimont