CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 897 résultats pour « George LAINE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b2cd580146774003e5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

agricole Sèvre & Belle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

agricole Sèvre & Belle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Edith Z

613721eccd580146773f8c59

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

D..., un acte de notoriété mentionnant que la succession de Georges Z...

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c117

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Georges Y..., demeurant 23, cours de la Liberté, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0f4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372492cd580146774169aa

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à Me Georges et

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0c6

Cassation

26 février 1975

26 février 1975

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE), DU 8 NOVEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE AUX DEPENS DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede1b

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la commune de La Séguinière, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406923

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Pontoise (2e Chambre), au profit : 1 / de l'association Promesse, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e696

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa807

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372229cd580146773fabd6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa59

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

société Eliance, gérante de la société en nom collectif Eliance Orly Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Sainte-Georges

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb59

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Georges X..., demeurant ..., bâtiment A, 2e étage, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section agriculture), au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300659

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

dernier sous réserve de l'obtention d'un permis de construire et a précisé dans une nouvelle délibération du 7 septembre 1984 qu'en cas de résiliation du bail ou à la fin de celui-ci, le terrain serait laissé

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c61d

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et non d'une simple omission, d'une abstention, d'un silence ou d'une négligence ; qu'en considérant que l'infraction reprochée était établie à l'encontre de Jean-Marie X... au motif qu'il aurait " laissé

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f756a

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Georges X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101161

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Paul Georges X..., et en l'état d'un testament olographe du 10 août 1998 désignant son fils Paul comme héritier et instituant son épouse légataire de l'usufruit de l'universalité de sa propriété de Peynier

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb60

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Georges, 14° / S... Paul, 15° / Z... Suzanne, 16° / C... François, 17° / B... Bernard, 18° / XA... Jacques, 19° / J... Michel, 20° / I... Michel, 21° / T... Michel, 22° / D... Maurice, 23° / F...

Source officielle

Page 15 sur 95

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, Fabienne, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

23/07/2013

Voir →

Immatriculations

LE CADRE NOIR, GEORGE-MARQUES, HIS, Fabienne, Didier, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

14/11/2008

Voir →

Modifications diverses

SYGILLES, GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE

SIREN 501509616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

02/03/2008

Voir →

Radiations

GEORGE, Fabienne, Denise, Andree, LAINE

SIREN 381600881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/02/2008

Voir →

Ventes et cessions

SYGILLES, T Bone, GEORGE, LAINE, Fabienne, Denise, Andrée, Joël

SIREN 501509616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/01/2008

Voir →