X... a été désigné délégué syndical de l'établissement d'Auchan d'Aubrière (63) le 14 février 2000 par un "comité national des sections syndicales CFTC des hypermarchés Auchan" ; que le 21 janvier 2010

Donne acte à la société Gibert Jeune Groupe de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Gibert Jeune Copac ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-18 et L. 436-1 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2002), que la société Auchan France (la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.214 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auchan France de son désistement de pourvoi à l'égard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 23-16.321 Demandeur(s) : la société Auchan retail logistique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

(s) : Mme [A] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

1er juin 2010), que des élections des membres du comité d' entreprise et des délégués du personnel ont été organisées les 5 et 19 février 2010 au sein de l'établissement de Duttlenheim de la société Auchan

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 14 décembre 2001 par la SCP Bouzidi au nom de la société Marchés usines Samu Auchan

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les termes clairs et précis de la convention signée par les parties le 2 décembre 1992 ainsi que les autres

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 2009), que par une délibération du 14 mars 2008, le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Blanquefort de la société Auchan

France, a congédié sept agents de la société Auvergne surveillance et a embauché quatre autres agents qui ont démissionné ; que par lettre du 3 octobre 1997, elle a mis un terme au contrat avec effet

France, en leur reprochant, d'une part, d'avoir déposé en France en 2001 la marque "Belidas" en classe 30, et d'avoir, d'autre part, fait usage de cette marque pour commercialiser, notamment en grande

Rhin a prononcé l'expropriation, au profit de la Communauté urbaine de Strasbourg (la CUS) de plusieurs parcelles dont celle cadastrée section 26 numéro 884/59 ; que la société Immochan et la société Auchan

UNIQUE: ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 15 FEVRIER 1980, LE MINISTRE DU TRAVAIL A AUTORISE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE JOINVILLE-TIRAGE 16 A SUPPRIMER POUR MOTIF ECONOMIQUE TRENTE QUATRE EMPLOIS, DONT CELUI DE GIMENO

du décret n° 96-91 du 31 janvier 1996 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant l'ensemble de ses établissements, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Auchan

Les consorts [RB], d'un côté, et la société ATAC/AUCHAN, de l'autre, se battent sur l'importance de "l'effort économique" qui aurait été consenti par les premiers au preneur du bail à construction.