de Bondues, de l'Association sportive du golf de Brigode, de l'Association sportive du golf des Flandres, de l'Association sortive du golf du Sart, de l'Association sportive du golf de Valenciennes, de

X..., ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société Hôtel du Golf par jugement du 8 décembre 1994, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel

D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; (Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 235-4, R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route

; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 37 du Code de la route et 9 de l'arrêté municipal du 20 juin 1990 ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation

la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 11-4 du Code de la route

Z..., qui arrivait de sa droite, la cour d'appel a violé l'article R. 26-1 du Code de la route ; 2 / le cyclomotoriste qui entendait emprunter une route prioritaire perpendiculaire, sur sa droite, n'aurait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement du tribunal de police devenu définitif, Yann de X... a été condamné à 800 francs d'amende pour avoir, le 24 juillet 1992, franchi un feu rouge

stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route

encourt sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL et de Me COPPER-ROYER

Y... à l'intersection avec la route départementale marquée d'un signal stop de laquelle débouchait ce dernier, à réparer les dommages subis par les ayants droit de M.

payer une soulte à Mme Y..., alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel signifiées en 1993, il avait demandé qu'aucune récompense ne soit retenue pour des travaux de construction d'un golf

juin 1993, qui a condamné Abdelhamid Y... à 15 jours d'emprisonnement avec sursis simple pour homicides involontaires et à 800 francs d'amende pour contravention connexe à l'article R. 65 du Code de la route

limitée Delical, dont le siège social est ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rougié

de golf de loisirs à laquelle M.

juge de l'exécution de donner mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque qu'autorisée par ordonnance sur requête, la société Bâtiment M avait prise à l'encontre de la société anonyme Riviera golf

et R. 26-15 , R. 25-1 du Code pénal ; "en ce que le tribunal prévôtal a condamné Jean-Luc X..., pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route, à une amende de 1 000 francs en application

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 7.