marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, alors : « 1°/ d'une part que la ruse vise l'hypothèse de celui qui, trompant la confiance de sa future victime, s'introduit chez elle grâce

perte de gains professionnels futurs au cours de cette période de mars 2012 à mars 2018, la cour a retenu que, tandis que son revenu annuel était de 20 167 euros avant son accident, il était passé, grâce

X..., grâce à un prêt qu'il lui avait consenti, mais qui n'a pas été remboursé, le Crédit général industriel lui a judiciairement réclamé diverses sommes correspondant à des échéances impayées, une indemnité

Vrac-Formulation" constituait une activité quasi-ininterrompue à l'exception d'une courte suspension entre la fin du mois de décembre et la mi-janvier, quand il résultait pourtant précisément de ce graphique

licencié le 9 janvier 2004 pour absence prolongée de plus de 8 mois perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; que la convention collective nationale des Imprimeries de labeur et industries graphiques

Y..., propriétaire d'un lot contigu, les a assignés en démolition ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour troubles de voisinage ; Attendu que pour dénier aux documents graphiques du lotissement

de praticiens constitué par l'employeur et que les falsifications ont été établies à partir des factures similaires à celles que la salariée manipule dans le cadre de ses fonctions et manifestement grâce

[X] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « la réalité de la situation n'a véritablement été mise à jour que grâce à l'arrivée

Z..., expert-comptable de Jean-Marie Y..., a rencontré Pierre X... grâce à une manifestation professionnelle organisée par les experts-comptables de France au cours de laquelle Pierre X... faisait une

assurer aux compagnons protection et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur sur les accidents du travail ; protection contre les blessures, les coupures grâce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Chenet, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que le signe CH utilisé par la société Castel frères constituait, tout à la fois, la reproduction et l'imitation du signe CJP dans sa présentation graphique

subsidiaire, elle a demandé le paiement du montant de ses prestations excédant la contribution normale aux charges du mariage et de la part de plus-value qu'elle a apportée au commerce de son ex-époux grâce

Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Options Graphiques, société

Y... et six autres salariés de la société Brodard graphique ont été licenciés pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail, les 4 et 11 août 2010 ; Attendu que pour dire que la

X... a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal

l'article 60, alinéa 2, du décret susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Num'ere SRO (la société) a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société 3 G groupe Geffray Graphique

à ces sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités du remboursement qu'elles pouvaient dégager du fonds de commerce de restauration, d'épicerie et d'hôtellerie, acheté par elles, grâce

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

cotisations et de majorations de retard afférentes au premier semestre de 1990 ; que le jugement a validé la contrainte litigieuse pour un montant de 2 589,75 francs, mais a accordé au redevable un délai de grâce