Maljournal, greffier en chef, mentionne en son en-tête tribunal de grande instance de Dijon et est faite contre "l'ordonnance rendue le 20 septembre 1993 par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de deux magasins de mercerie situés Grande-Rue à Dieppe

Daniel Chevrier, avocat à la Cour, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents de la direction générale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le tribunal de grande

Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Grand

la société [N], liquidateur judiciaire de la société Sofagy, au motif inopérant que la responsabilité personnelle du mandataire liquidateur ne relève pas des matières pour lesquelles le tribunal de grande

Y..., sont en litige au sujet de la limite séparative de leurs propriétés et la nature juridique ainsi que les dimensions d'un passage dans une grange revendiqué par M. et Mme X... ; qu'un tribunal de

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; "aux motifs que "le prévenu, pour sa défense, invoque que son entreprise "Service Affaires" bénéficierait du statut de société de grande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Grand'Pré, dont le siège est à Héricourt (Haute-Saône

Y..., ès qualités, n'était ni poursuivant ni subrogé ; qu'en particulier, sur cette dernière qualité, le tribunal de grande instance a expressément renvoyé à une audience ultérieure la demande de M.