X... pouvait organiser à sa guise sa tournée et que ces obligations étaient inhérentes à l'activité exercée ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé ce faisant l'absence d'un lien de subordination

l'existence, dans lequel ont été stockées les images consultées, que pendant la consultation il avait un véritable pouvoir de disposition sur ces images qu'il pouvait enregistrer ou envoyer à un tiers à sa guise

qui constituait l'énonciation d'un grief matériellement vérifiable dont la teneur pouvait être précisée par l'employeur dans ses conclusions ; qu'aux termes de celles-ci, la société IED exposait, en guise

conduit par un préposé de son entreprise à heurté une ligne de haute tension, provoquant des blessures à un salarié mis à la disposition du chef de chantier par une autre société, qui était occupé à guider

que Mohamed X... avait manifestement, avant de quitter le bar le Félicité, conçu le dessein de donner la mort au premier jeune de Longoni qu'il rencontrerait sur sa route, en utilisant sa voiture en guise

fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2016), que Mme X..., salariée de la société Etablissements Olivier Guille

Western Blot, lequel ne pouvait être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie qu'en cas de positivité réelle du premier test, et ce en violation de l'arrêté du 26 novembre 1999 comme du guide

qu'en énonçant, pour déclarer les modèles de briquets de la société Polyflame non conformes à la norme EN ISO 9994, que l'interprétation de cette norme donnée par la société Bureau Véritas UK dans son guide

qui sous-concéderait à Super bowl les locaux; que le juge de l'exécution a décidé qu'à la suite de la défaillance de la société Discobus, la société BCT pouvait disposer de son fonds de commerce à sa guise

l'attribution de la prestation du handicap au titre du forfait cécité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 et confirmer la décision de la commission, l'arrêt retient que, conformément au guide

électrique, risques particuliers du chantier « lignes HT, émanation de gaz, etc... », utilisation des protections collectives et individuelles ; que lui ont été présentées, le PPSPS du chantier, les guides

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Chambéry, 31 mars 1993), que la société Message éditions a publié un livre intitulé "Guide

applicable en matière de commercialisation des prises de vue sur la voie publique et l'obligation d'être titulaire d'une autorisation préalable de l'autorité administrative en ce domaine, l'Association des guides

il importe peu que les gardes nationaux aient pénétré sur la propriété avec l'autorisation verbale de Yves X... dès lors que leur constatations ont été faites à partir du chemin de la Commandance à Guines

responsabilité à titre principal de l'infraction commise échoit à "l'annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée" ; qu'en l'espèce l'annonceur est le responsable légal de l'entreprise Le Guil

articles incriminés visent " tous ceux qui, incarnant une quelconque autorité, ou ayant une quelconque activité dans le domaine sportif concerné, se trouvaient à Nagano ", se borne à faire état, en guise

jugement qui tire parti de la lettre de l'entreprise Augis du 27 avril 2000 pour conforter la preuve du droit de Mme X..., cette dernière ayant quitté l'entreprise depuis 28 ans et géré depuis lors à sa guise

dirigeant de la société débitrice, n'a pas été visé par l'administrateur ; qu'il s'évinçait de telles constatations que l'administrateur avait laissé le dirigeant de la société à lui-même et agir à sa guise