(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit de : 1 ) Mlle Jany A..., demeurant ... (Hérault), 2 ) M.

Jany Y..., demeurant à Sainte-Marie Plage (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège social est à Paris

Marc Y..., demeurant Le Plan de la Jarre, 117-121, Chemin de Sormiou,13009 Marseille, 2°/ de l'Association provençale de transfusion sanguine, dont le siège est ..., 3°/ de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Chantal, Nicole, Jany A..., demeurant Le Mistral, bâtiment

deuxième cession a été régulièrement signifiée à Gérard X... par voie d'huissier le 16 janvier 2001 et â Maître Z... le 12 janvier 2001, que le 30 octobre 2001 a été signé entre la SA NACC et l'EURL JARRY

C..., demeurant 17 Domaine Bois de Jarcy à Varennes Jarcy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre) au profit : 1°/ de la Compagnie

Maurice Y..., 2°) Mme Jany X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Jany X..., demeurant ..., 4 / de Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Edouard A..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Raffinerie de

Philippe Y..., demeurant à Saint-Savin (Gironde), "Le Jard de Boudillas", 28/ la compagnie Mutuelle du Poitou, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., et en tant que de besoin représentée

Jany Y... et l'avenant signé le 18 juin 2009 entre la SA Maison Burtin et l'EARL intimée précisant que le contrat d'approvisionnement est poursuivi avec la succession de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de distribution moderne, société anonyme, dont le siège est Central Park, zone industrielle de Jarry

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, Voie zone industrielle de Jarry

Z..., surveillant de centrale thermique, stagiaire SAR Electricité de France, demeurant à Porcheville (Yvelines), 8°/ Madame Janny Z..., épouse de Monsieur C..., demeurant A ...

(Meurthe-et-Moselle), Jarny, agissant en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour

agricoles (CRAMA) du Nord, Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1°/ de Mme Jany

Jacques Auguste X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie, Francine Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de Mme Z..., Aimée Jarre, ex-épouse X..., demeurant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est ... de la Croix, 85520 Jard-sur-Mer