CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 résultats pour « Jean Bernard MONTIES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Lambert A..., - Bernard B...

Source officielle

Page 15 sur 25

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725c5cd58014677420658

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, pour complicité d'arrestation et de séquestration arbitraires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300239

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Jean-François X...; les condamne à payer aux consorts Hélène, Odile, André, Bernard et Emile X...la somme

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409806

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Y..., demeurant montée A, 124, avenue Jean Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean Pierre Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb138

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), service essence, base aérienne, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe0

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

l'Ane, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Y..., née Marie-Jeanne

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd20

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Jeanne Hélène B... veuve G..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11434

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da3e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société Etudes Conceptions Réalisations Industrielles Laitières (SECRIL), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0412

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

demeurant tous trois à Epretot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

E... et I...à payer à Jean-Paul A... la somme de 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à Guy D... la somme de 520 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à la société Patrimoine Serge Dubois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00568

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Bernard Z... en qualité de gérant de la société civile particulière LES GARENNES et désigné Me Jean-François A..., membre de la SCP A...- B... en qualité de mandataire ad hoc, avec mission de réunir, dans

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e4

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f376c

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Margherita Y... épouse X..., demeurant ensemble à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431d0

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

JEAN-FRANCOIS M. ET MME LILIANE C.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcb2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Raymond B., demeurant en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fda06

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Bernard B..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9e

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Bernard Y..., 2°/ Mme Z..., Juliette, Adèle A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au

Source officielle