des personnes extérieures, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations, ni de s'expliquer sur des éléments de preuve qu'elle entendait écarter, a pu, sans inverser la charge

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Provence machines à bois et de la société Aspir élec, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

. ; "aux motifs que, "le 12 décembre 2002, jour où la partie civile a interjeté appel, elle a désigné Me Jean-Paul Lévy ; que contrairement à ce qui est indiqué dans la demande de renvoi, son précédent

moto pour 500 francs, a été établie ; que tous les éléments comptables et autres documents établissent à suffisance que la société Car Europ est le propriétaire de la moto Honda VRF 750 ; qu'il est vain

du suivi du chantier, était présent à l'étage, ce qui démontre que l'échelle était déjà en place et que ce n'était pas Jacques B... qui venait de l'installer ; que Jean-François X... a indiqué que

qu'il est des plus improbable que Manuel Cerqueira se soit confié à elle, lors même qu'il s'agissait de savoir, non point tant si Mme ex-Cerqueira savait quelque chose sur le viol et le meurtre de la jeune

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre,

Y... ; qu'aucune proposition sérieuse et écrite, supérieure à celle de Jean Y..., n'était formalisée auprès de son étude, malgré les termes du courrier que le notaire adressait aux héritiers et faisant

régulière ; que les mentions portées dans le procès-verbal de recherches du 18 novembre 2003 attestent de ce que l'huissier a, conformément aux dispositions de l'article 555 du même Code, procédé, en vain

Challe conseiller rapporteur, M.

Jacques, Marie, Charles X..., tous deux agissant en qualité d'héritiers de M. Henri X..., décédé le 23 juillet 1988, en cassation du même arrêt, à l'égard de : 1°/ M.

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

Jean Y..., pris en qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de M. Roy, Vincent Z..., demeurant ...

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Net Caraïbes Martinique, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

à la cassation et à l'annulation dudit arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié par la société civile immobilière Forêt Blanche 7 à la société Charles

Jean-François Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au