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12 302 résultats pour « Jeannine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f3cd580146774104ca

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane A..., veuve Z..., demeurant 28, Cotes Bizières, 95520 Osny, 2 / Mme Jeannine

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu, qu'il a notamment

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc96

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Jean-Louis A..., demeurant ..., 3 / de Mme Georgette A..., demeurant chez M. Z...

Source officielle
CC

cr

éry, en date du 16 mai 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul A

6079a87c9ba5988459c4d791

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jeannine, Z... Serge, Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c5040e

Cassation

18 mai 1982

18 mai 1982

PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957 ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST A RECLASSE, A COMPTER DU 1ER MAI 1974, MME JEANNINE

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bc9

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Jeannine, demeurant à Avant Les Marcilly (Aube) Nogent-sur-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191a2

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Jeannine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1987, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01b4

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Laurent G..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse G..., civilement responsable de son

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebea7

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

JEANNINE, DESIGNEE COMME ADMINISTRATRICE LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DES BIENS DE SON PERE, EN REALISATION DE LA PROMESSE ; ATTENDU QUE MELLE JEANINE Y...

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bde

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ajanin, société anonyme en liquidation amiable représentée par son liquidateur amiable, Mme Jeannine

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd5801467740689d

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-François A..., demeurant Le Grand Bois, ... et actuellement sans domicile connu, 6 / de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., 7 / de Mme Agnès A..., épouse Y..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb2e

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Jean-Marie Y..., demeurant ... Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

écision énonce que l'agression commisec/Franck Y

613721e8cd580146773f8a3b

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

André Y..., 28/ Mme Y..., née Jeanine Z..., demeurant tous deux ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 38/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137244ccd5801467741453f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Simone X... est décédée le 9 janvier 1991, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Claude et Jeanine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301091

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Jean X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fade

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Z..., épouse Y..., à Arras, pour lui proposer de conclure un contrat de révélation de succession moyennant un pourcentage sur le montant de celle-ci; que Jeanine Y..., après avoir accepté et signé

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110724

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

rendus les 6 mai et 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christiane X..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Jeanine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100005

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Jean-Marie Y... une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué retient que le comportement de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RENARD, Séverine, Nadia, Jeannine, ROUSSELET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

11/09/2026

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Créations

BRIOUDE, Giulia, Jeannine, Louise

SIREN 109582817Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/09/2026

Voir →

Créations

DEMEDE, Laurie Corinne Jeannine Yvette

SIREN 108940347Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

Voir →

Créations

BRUNET, Clara, Jeannine

SIREN 109500595Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/09/2026

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Procédures de rétablissement professionnel

RIDEL, Florence, Jeannine

SIREN 509724332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

10/09/2026

Voir →