, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est 28, boulevard derenelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CANCAVA, sise 28, boulevard derenelle, Paris (15e), en cassation

rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises au sujet de ses voyages en Espagne, qu'il a reconnu avoir partagé sa chambre à l'hôtel Méridien de Saint-François avec Julio

ne peut attendre), l'article 84, alinéa 3, du code de procédure pénale dispose qu'il peut être effectué par « tout juge d'instruction » du même tribunal ; qu'en l'espèce Mme Jullian

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Pierre Natalis et Julien

Y... était propriétaire des biens immobiliers sur lequel était installé la centrale et notamment du droit d'eau tandis que la société BTT était propriétaire du dégrilleur, de la turbine et des armoires

manuel par chenil, de deux collecteurs principaux en PVC de diamètre 160, d'un dégrilleur entrée de fosse, d'une fosse toutes eaux de 15 m³ et d'un traitement par épandage classique (5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Juliac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., épouse contractuellement séparée

parcelle vendue, l'emprise du chemin de desserte créé en remplacement de l'ancien, le tracé de ce nouveau chemin destiné à desservir les fonds contigüs du fonds X..., en particulier les parcelles Julliard

frauduleuses, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer, d'une part, que le chèque établi par Mme Julien

la pédale d'embrayage brutalement provoquant une embardée du véhicule ne correspondent pas aux déclarations concordantes des policiers qui ont vu la Ford démarrer et prendre de l'élan ; que, de plus, Julio

square de Chanaleilles au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : La société civile immobilière (SCI) Juli

valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard, né d'une première union, ainsi que Julien

Y..., demeurant 21, quai derenelle à Paris (15e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

l'incident du muret évoqué par l'un des témoins cité n'étant pas non plus nécessairement contradictoire avec les faits précédents, Eric Y... étant alors fragilisé dans sa marche ; "alors, d'une part, que Julien

Julien Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M.

Julien A..., domicilié [...], 8°/ à Mme Virginie A..., épouse C..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation