Christian X..., demeurant 8, place de la Fontaine, 63430 Les Martres d'Artière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller,

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E..., de Me Le Prado, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M.

siège est [Adresse 1], 2°/ la société Helvetia assurances, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 24-20.998 contre l'arrêt rendu le 5 juillet

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022), le 18 juillet 1983, durant sa minorité, M. [S] a répudié sa nationalité française par déclaration devant un tribunal d'instance. 2.

Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2012, qui, dans l'information

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-22.384 contre le jugement rendu le 8 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Narbonne, dans le litige l'opposant à la société JP automobile

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 12 juillet 2024, M. X se disant [E], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative.

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-20.771 contre l'arrêt rendu le 15 juin

Soury, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.., demeurant ... de Marius, bâtiment 8, 13090 Aix-en-Provence, 2 / de l'ASSEDIC Antenne Pays d'Aix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.