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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203e2

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405792

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e56

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424653

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a21

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cae

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d8a

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ded

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Dulin conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e4a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33cb

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

. ; 2°) La société anonyme Lambert industries, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et actuellement même ville, ... ; défenderesses à la

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47fa

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Bernard L..., demeurant ..., à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 9°) de M. Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K...

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256e6

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, prise tant en son personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Mlle Anne-Lise X..., 5°/ de Mlle Anne-Lise X..., sous administration légale de sa mère Mme

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c97

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

1er septembre 1976 ; qu'après avoir exercé les fonctions d'éducateur spécialisé, puis chef de service éducatif, il est devenu directeur d'établissement de niveau III chargé de la direction du foyer Lanerat

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c5885d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X... en qualité d'administrateur ; que le juge-commissaire a autorisé le 29 septembre 1994 la poursuite des concours bancaires consentis par la banque Bruxelles Lambert France (la banque) ; que, par lettre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ba

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ef

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276bc

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Beyer conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423378

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle

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