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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bfcd580146774203e2
10 mai 2000
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
soc
6137231acd58014677405792
8 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372323cd58014677405e56
15 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372649cd58014677424653
5 janvier 2005
Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
6137264dcd5801467742480d
8 septembre 2004
Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
61372651cd58014677424a21
61372696cd58014677426cae
16 novembre 2005
Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
61372697cd58014677426d8a
61372698cd58014677426ded
15 mars 2006
6137269bcd58014677426fe3
14 février 2007
Dulin conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
6137267acd58014677425e4a
28 septembre 2004
Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
civ3
61372160cd580146773f33cb
24 octobre 1990
. ; 2°) La société anonyme Lambert industries, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et actuellement même ville, ... ; défenderesses à la
61372186cd580146773f47fa
14 novembre 1991
Bernard L..., demeurant ..., à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 9°) de M. Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K...
6137266bcd580146774256e6
20 mai 1998
Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, prise tant en son personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Mlle Anne-Lise X..., 5°/ de Mlle Anne-Lise X..., sous administration légale de sa mère Mme
6137220bcd580146773f9c97
24 novembre 1993
1er septembre 1976 ; qu'après avoir exercé les fonctions d'éducateur spécialisé, puis chef de service éducatif, il est devenu directeur d'établissement de niveau III chargé de la direction du foyer Lanerat
comm
6079d35b9ba5988459c5885d
1 juillet 1997
X... en qualité d'administrateur ; que le juge-commissaire a autorisé le 29 septembre 1994 la poursuite des concours bancaires consentis par la banque Bruxelles Lambert France (la banque) ; que, par lettre
6137269fcd580146774271ba
9 août 2005
Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
613726a4cd580146774274ef
10 janvier 2007
613726a7cd580146774276bc
6 mars 2007
Beyer conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
61372622cd58014677423378
23 octobre 2001
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
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