Y... et de son épouse dans l'immeuble, la cour d'appel, renversant la charge de la preuve, aurait violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, en laissant sans réponse les conclusions de

société Editions Glénat, consécutif à la cession de contrôle de la société Vents d'Ouest, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Editions Hatier avait, en laissant

fonction, proposition de reclassement que le salarié avait refusée car le poste considéré ne présentait pas le même niveau de responsabilité et correspondait, selon lui, à une déqualification ; qu'en laissant

du Code civil ; alors que, d'autre part, cet arrêt énonçait en ses motifs que l'usufruit d'un bien immobilier constituait un avantage substantiel pour celui des conjoints qui en bénéficie, mais ne laissait

demandé réparation des préjudices à Mme A... et à son assureur, la compagnie la Bâloise; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes alors, selon le moyen, d'une part, qu'en laissant

. ; "aux motifs que, malgré ses dénégations, il existe contre l'appelant des indices sérieux laissant présumer qu'il est impliqué dans les faits qui lui sont reprochés ; la détention provisoire de Frantz

confirmé eût constaté lui-même que la demanderesse avait produit une offre d'achat en 1988 d'un montant d'1 100 000 francs, portant sur un immeuble évalué à 750 000 francs lors du partage de 1985, ce qui laissait

industries des métaux ; alors, d'autre part, qu'aucune ambiguïté ne pouvait résulter de la nouvelle rédaction des bulletins de salaire, le fait que la rémunération du salarié ait concomitament diminué ne laissant

répondre aux conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en relevant seulement à l'appui de leur décision qu'un "faisceau d'indices" laissait

mesure avec le montant des loyers et que l'état de l'immeuble ne nécessitait pas, comme l'attestait d'ailleurs le fait qu'après avoir acheté l'immeuble, ils n'aient pas exécuté lesdits travaux ; qu'en laissant

d'autre part, que le juge doit se prononcer sur tous les éléments d'appréciation produits par les parties ou portés à sa connaissance par les mesures d'instruction qu'il a ordonnées ; qu'ainsi, en laissant

vendeurs d'un capital représentant ces actions ; - avait été obtenue par manoeuvres dolosives du vendeur, cachant l'existence de faits délictueux des dirigeants sociaux de la société Cittadino, et laissant

l'expert et les premiers juges, à l'exception d'une zone ponctuelle de quelques mètres carrés dans un couloir, ne relevaient pas du marché de construction dont il avait défini le projet; qu'en laissant

chauffeur avait pris toutes les mesures et précautions nécessaires et suffisantes pour manifester son intention non équivoque de changer de direction, en franchissant la chaussée de telle sorte qu'il laissait

recouvrer sa créance, sans rechercher sur le fondement de quel titre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 815-17 et 1220 du Code civil ; 2 / qu'en laissant

qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que le salarié versait aux débats des éléments laissant

croire qu'il était toujours conseiller financier de la poste, en se rendant indispensable auprès d'elles et en les laissant lui confier les fonds et revenus qu'elles pouvaient détenir, Alain X... a bien

héritière sa fille, [N] ; que [G] [O] est décédée le [Date décès 3] 2012 et [E] le [Date décès 4] suivant, laissant pour héritier son fils, [R] ; que [P] [T] a assigné ses cohéritiers en reconnaissance

décédé le 14 octobre 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [O] [X] veuve [M], et son fils, [Y] [M], également décédé le 13 janvier 2016, en laissant pour lui succéder ses enfants, MM.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean E... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse