les sociétés Habitat et Ikea, qui ne sont pas ses clientes, de l'action en contrefaçon intentée par la société Keter à l'encontre de la société Shaf et qu'elle s'est contentée d'informer les sociétés Leroy

François Z..., demeurant ... (2e), 3°) de la société civile professionnelle François Z... et Philippe Lécuyer, notaires, dont le siège est ... (2e), 4°) de M.

magasins de bricolage situés en région parisienne ; qu'invoquant les règles de la concurrence déloyale, elle a poursuivi en référé la fermeture le dimanche de plusieurs magasins à l'enseigne Castorama et Leroy

1], a formé le pourvoi n° S 22-19.791 contre deux arrêts rendus les 10 juin 2020 et 4 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Leroy

sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons

SARL Ortscheidt, avocat de la société AIG Europe, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 14 JANVIER 1966, DANS LA COUR DE L'USINE DE LA SOCIETE LEROY-SOMER, OU IL ETAIT EMPLOYE, REYJASSE A ETE BLESSE, AU VOLANT D'UN CHARIOT ELECTRIQUE AUTOMOTEUR

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, statuant sur la requête présentée le 4 octobre 2017 par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme

Marie-Ange X..., demeurant ... aux Cerfs, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section C), au profit de la société Leroy

à durée indéterminée du 11 mars 1997 en qualité de responsable de vente grand export et de responsable étude industrialisation au Gabon, a été détaché, le 6 avril 1997, au Gabon auprès de la société Leroy

X..., qui était employé par la société " Papeteries Leroy " en qualité de V.R.P., a, le 24 avril 1975, pris acte de la rupture de son contrat de travail par l'employeur ; que la société fait grief à l'arrêt

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la PDC d'Albertville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste,

Thierry Lopez, 4 / l'Union locale CGT de Vénissieux Saint-Fons Feyzin, 5 / la société Moteurs Leroy Somer, 6 / du Syndicat des cadres maîtrise et techniciens de la métallurgie lyonnaise CFE-CGC

_________ ENTRE : la société UCB Pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [R] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

[H] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [T] épouse [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

ATTAQUE (RIOM, 4 NOVEMBRE 1982), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'UN RECEVEUR DES IMPOTS A NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979 UN AVIS A TIERS DETENTEUR A UN OFFICE PUBLIC, DEBITEUR DE DENIERS ENVERS LA SOCIETE LECOQ

8970 Poringe (Belgique), Provenseweg 46, 2°/ la société des Etablissements MOREL, société anonyme dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ la société d'exploitation des Etablissements LEROY