Mme [M] et l'association Croix Marine, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en nullité et en rescision pour lésion de la vente du 12 novembre 2015, alors « que le conjoint survivant

conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments d'appréciation, 2° ses conclusions motivées et 3° les certificats médicaux détenus lorsque la contestation porte sur l'imputabilité des lésions

Tribunal ne peut statuer qu'après mise en oeuvre d'une expertise technique ; qu'en l'espèce, le litige faisait apparaître une difficulté d'ordre médical sur le lien de causalité entre le travail et la lésion

ayant déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans ; "aux motifs qu' "il ressort des constatations médicales que Leïla Y..., le 6 décembre 2000, présentait des lésions

B... qui n'avait aucune qualité ou compétence pour pratiquer l'injection ; que l'expert a écarté l'hypothèse d'un choc anaphylactique en l'absence de mention des lésions habituelles d'anaphylaxie dans

médecin traitant le 23 janvier 1979, prolongé à différentes reprises jusqu'au 9 janvier 1983; qu'à cette date, la SNCF a procédé à son licenciement en raison de son inaptitude; qu'estimant que les lésions

lequel a retenu que seule la hernie crurale droite est en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident du travail du 28 juin 1988 ; que l'évolution naturelle et habituelle d'une telle lésion

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 18 février 2014, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

pathologique préexistant sans lien de causalité avec le travail ; qu'en écartant cette présomption en l'espèce, au seul motif qu'il résulterait du rapport de l'expert désigné par le tribunal que la lésion

Le médecin conseil a estimé le 14 décembre 2015 que « les lésions n'étaient pas imputables au travail ».

membre inférieur gauche une tuméfaction de la cuisse et un oedème périrotulien ainsi que des contusions musculaires périvertébrales dans la région dorsolombaire ; qu'il ne mentionne nulle part que les lésions

. ; " aux motifs que le médecin légiste avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X

Abdelkader B... avait aspergé Larbi Y... à l'aide d'une bombe lacrymogène, l'antériorité de cette action à celle des prévenus n'était pas démontrée ; que si Abdelkader B... avait subi d'importantes lésions

. ; que si les experts ont en outre relevé une faute d'administration inadéquate de Mannitol, qui a pu majorer en étendue et en profondeur les lésions déjà constituées, ils se sont exprimés sur ce point

A... et Z... en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que MM.

que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise technique du docteur Y... avait conclu qu'il n'y avait pas de relation causale entre les lésions

sécurité sociale ; 2°/ que constitue un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

analyses ou rendez-vous préalables obligatoires ; que le patient avait la possibilité de faire appel à d'autres psychiatres ; "et aux motifs propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex