de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : LOUIS

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

De Gaulle à Saint-Louis (Haut-Rhin) et actuellement 5, cité Beaulieu à Saint-Louis (Haut-Rhin), 3 / Mme Odette B... épouse Z..., demeurant ... la Chaussée (Haut-Rhin), 4 / Mme Gisèle B... épouse

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les pièces produites ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

et de la société Gautier Merret transports, de Me Gauzès, avocat de M.

soleil Gramont (la SCI) a, en 1980, fait édifier un immeuble dans un lotissement créé en 1923 ; que la juridiction administrative a annulé le permis de construire au motif que le lotissement n'ayant pas

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME en date du 27 avril 1989 qui pour viols aggravés l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 13 mai 1992 qui a relaxé Louis

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louise conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.