Marcel Philippe dit " Y... " contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

société Goodrich Actuation Systems a acquis de la société TRW Systèmes aéronautiques, venant aux droits de la Société d'application des machines motrices (SAMM), un fonds de commerce situé à Vernon Saint-Marcel

Monsieur André Z..., demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Rueil (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ Monsieur Claude B..., demeurant à Guyancourt (Yvelines), 14, place

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences avec arme et préméditation

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable du service des particuliers

, dont les bureaux sont 5, place Félix Eboué à Caen (Calvados), 2) de M. le procureur général près la cour d'appel de Caen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

lourds que l'air prévoient l'installation d'orifices d'aération à proximité du sol, cette position de l'orifice d'aération eût été en l'espèce inefficace dès lors que l'oxyde de carbone, plus léger que

Y... le 1er septembre 1992, lui conférait notamment pouvoir de « faire tout emploi de fonds, soit en placement sur particuliers ou sur l'Etat, soit en acquisition d'actions, obligations, parts de fondateurs

divers qu'ils leur vendaient à bas prix ; (...) que Marcel C... a reconnu avoir acheté deux décodeurs Canal Plus piratés à Bernard A..., I'un ayant été revendu à Martial Laigneau au domicile duquel il

et collectivité, a été licencié le 30 décembre 2009 pour cause réelle et sérieuse ; que le 18 février 2010, en cours d'exécution du préavis, il a été licencié pour faute grave ; que la société a été placée

Paul X..., demeurant tous deux à Chenôve (Côte-d'Or), 4, place du Monument, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, agissant au lieu et place

(Seine-Saint-Denis), 76°) la société Fabien Marceau, dont le siège est ..., 77°) Mme G. YK..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 78°) M. J.

et de non substitution d'un élément du salaire par l'intéressement ; que la modification de la périodicité du calcul de l'intéressement a conduit la SA MARCEL TABUR à mettre en place, au sein de la société

siégeant au tribunal de grande instance de Toulouse, au profit du département de la Haute-Garonne, représenté par M. le président du conseil général, hôtel du département, à Toulouse (Haute-Garonne), place

Jean-Pierre, Marcel CA..., 112°/ Mme Josiane, Lydia XCI..., épouse CA..., demeurant ensemble à Lesigny (Seine-et-Marne), 9, place de la Marne, 113°/ M.

Marcel Z..., demuerant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances UAP (UNION des ASSURANCES de PARIS), dont le siège est à Paris, 9, place Vendôme, 4°/ de M.

ont été trouvés diverses armes et munitions de première et quatrième catégories, pour lesquelles l'intéressé a déclaré ne pas détenir de justificatifs d'origine ; Attendu que les douaniers ont alors placé